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Franchiseurs : comment transmettre une entreprise franchisée ?

Publié le 7 avril 2015

Une entreprise franchisée peut passer par un ensemble d’évènements menant à sa transmission. Une mauvaise gestion, un environnement instable ou l’évolution dans un secteur inapproprié à l’activité peuvent en être les facteurs. Petite-entreprise.net vous propose de passer en revue les principes de base afin de vous guider dans une telle opération, en tant que franchiseur : qu’il s’agisse de négociations liées à la transmission ou à l’évaluation de la valeur de l’entreprise concernée, rien ne doit être laissé au hasard.

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Cas de cession ou de vente d’une entreprise franchisée

Les règles en matière de transmission d’entreprise varient selon la politique interne de votre réseau. Certains principes généraux restent, toutefois, importants : il s’agit de ceux relatifs à votre droit de préemption, à l’agrément du repreneur et aux méthodes de valorisation de l’unité à transmettre.

Ainsi, vous êtes en droit de réclamer de la part du franchisé des informations justes et honnêtes, afin de savoir si vous pouvez user de votre droit de préemption. Ceci devra, évidemment, rester conforme aux clauses du contrat de franchise.

Agréer un candidat à la reprise de l’entreprise franchisée devra également se faire suivant la politique interne de votre réseau. Menez une enquête sur tous les candidats et ne choisissez que parmi ceux dont les compétences correspondent aux valeurs requises. Ne vous hasardez pas à abuser de votre pouvoir d’agrément, car un candidat refusé aura toujours le droit de vous demander les motifs de votre refus !

Sachez, enfin, communiquer aux membres de votre réseau les méthodes d’évaluation des unités franchisées. Ceci vous aidera à négocier le prix de leur éventuelle transmission en vous appuyant sur des chiffres concrets.

Cas de décès du franchisé ou de succession d’une entreprise franchisée

Il s’agit d’appliquer les mêmes principes que ceux relatifs à la vente ou à la cession : la préemption, l’agrément des futurs franchisés ainsi que l’estimation de la valeur de l’entreprise franchisée sont donc soumis aux spécificités du contrat. Seule condition supplémentaire : faites preuve de rapidité pour la gestion d’une telle opération, surtout s’il s’agit du décès du franchisé. Ceci vous facilitera le choix du futur franchisé parmi les héritiers ou les associés du gérant.

La gestion d’une entreprise franchisée doit ainsi se faire sur le long terme de votre part : prévoyez son avenir en envisageant tous les scénarios possibles à son éventuelle transmission. En étant conforme au contrat de franchise et aux conditions de cession, de vente ou de succession de l’entreprise franchisée, vous garantirez le bon déroulement de l’opération. Sauriez-vous, cependant, s’il existe d’autres éléments à prendre en considération lors de la transmission d’une entreprise franchisée ?

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