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L’audit social du dirigeant : qu’est-ce que c’est ?

Publié le 7 avril 2015

Pression fiscale, charges sociales, allongement de la durée de cotisation, augmentation de l’âge de la retraite, fiscalisation des dividendes, baisse de la protection sociale, etc. voilà ce à quoi chaque dirigeant d’entreprise est confronté. Non, cette fiche n’a pas vocation à vous démoraliser, malgré une entrée en matière quelque peu anxiogène. Mais c’est justement le sujet de l’audit social du dirigeant : faire le point sur vos droits et vos cotisations, pour vous permettre de les optimiser. Car dans 90% des cas, il y a matière à travailler. Explications.

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Audit social du dirigeant : éléments de définition

Par définition, un audit consiste en une analyse d’une situation donnée, en vue d’établir des préconisations, suite à l’établissement de forces, de faiblesses, d’incohérences ou simplement de maladresses de cette situation. En l’état, c’est sur la rémunération, les droits ouverts et l’ensemble des cotisations (obligatoires et facultatives) du dirigeant que porte cet audit.

L’objectif étant, à l’issue de l’audit social du dirigeant, d’élaborer des préconisations permettant de procéder à ce que l’on appelle communément une optimisation de la rémunération du dirigeant, optimisation qui doit bien évidemment rester dans le strict cadre de ce que permet la loi, pour éviter un redressement fiscal, qui pourrait être pour le moins douloureux.

Audit social du dirigeant : méthode

La méthode de l’audit social (que l’on appelle également audit des régimes sociaux ou encore audit de la stratégie de rémunération du dirigeant) pourrait paraître dans l’ensemble relativement simple. Un expert analyse :

  • Les comptes de résultats de la société
  • Le coût de la rémunération du dirigeant
  • La couverture en cas d’arrêt de travail
  • La cohérence de cette couverture avec la rémunération
  • Le fonctionnement du système de retraite et sa composition (assurance-vie, loi Madelin, régime obligatoire, etc.)
  • Etc.

À partir de ces données, l’expert déterminera si les coûts sont associés à des bénéfices sociaux et si la rémunération est correctement répartie pour ne pas cotiser « inutilement ». Le principe est bel et bien de réaliser un modèle permettant d’optimiser le bénéfice des cotisations.

La grande difficulté et la grande complexité du travail d’audit social du dirigeant résident dans le fait que l’expert doit avoir une connaissance pointue de tous les dispositifs de protection sociale (et patrimoniale) et de rémunération du dirigeant ainsi qu’une grande connaissance de la législation fiscale. Ce n’est que grâce à cela qu’il pourra proposer des solutions performantes pour le dirigeant (lui permettant, selon l’âge et les objectifs, soit d’augmenter sa rémunération sans augmenter ses cotisations et son imposition, soit d’améliorer les conditions de sa retraite, sans l’étouffer sous les cotisations), tout en restant dans le strict cadre de la loi, pour protéger ce dernier d’un redressement fiscal !

C’est pour cette raison qu’il est généralement conseillé de faire appel à des spécialistes de l’audit social du dirigeant plutôt que de bricoler des solutions avec son comptable ou, pire, soi-même.

Si vous pensez faire partie des 90% de dirigeants qui n’ont pas optimisé leur système de rémunération et de protection sociale et si vous voulez gagner plus et/ou mieux vous protéger en cotisant moins, n’hésitez pas à contacter Olivier Bourbier, auteur de cet article et de cette vidéo :

 

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