AccueilTout savoir sur le label RGE

Tout savoir sur le label RGE

Publié le 7 avril 2015

Professionnels du bâtiment : obtenez le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ! Demandé de façon systématique par les clients, il est devenu indispensable et permet de pratiquer une TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation énergétique. Son obtention n’est pas difficile, à condition de présenter un dossier complet et rédigé.

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Franck ARNOULD
Prendre rendez-vous

Un sésame pour bénéficier des éco-prêts et du crédit d’impôt

D’abord signifiant Reconnu Grenelle Environnement, en référence aux rencontres politiques qui ont eu lieu fin 2007, le sigle se traduit maintenant par Reconnu Garant de l’Environnement. Le but était de décider de mesures à long terme visant à promouvoir le développement durable, et notamment les économies d’énergie.
Dans le domaine du bâtiment, cela s’est traduit par un renforcement des normes sur le neuf, mais également par une volonté d’inciter les Français occupant des logements anciens à se chauffer plus économiquement, et à diminuer les déperditions d’énergie en s’isolant mieux. Le label RGE était né !
Le processus s’est accéléré récemment. En effet, depuis septembre 2014 pour les éco-prêts, et janvier 2015 pour les réductions d’impôts, les particuliers qui veulent en bénéficier doivent faire appel à un professionnel estampillé « RGE ».

La mention RGE utile pour certains types de travaux

Le label « RGE » est attribué par plusieurs organismes (Qualibat, Qualifelec, Eco Artisan et Qualit’ENR). Le principe est toujours le même : « RGE » est une mention qui s’ajoute à une qualification. Si vous êtes déjà Qualibat par exemple, il suffit de passer une formation reconnue (FEEBAT par exemple) puis demander la mention « Efficacité Energétique des travaux isolés ». Sinon, il faudra au préalable obtenir une Qualification.
Il existe des Qualifications spécifiques autour de la « Performance Energétique ». Mais néanmoins, on peut obtenir la mention, et donc le RGE, sur la plupart des corps de métier. On peut donc être peintre ou carreleur et RGE, par exemple.
Mais attention, il ne faut pas oublier que seuls certains travaux donnent droit aux bénéfices fiscaux : isolation et certains types de chauffage. Donc être peintre RGE n’est pas très utile, car les travaux que vous pouvez réaliser ne sont pas éligibles aux économies d’impôt. Si vous posez des portes et des fenêtres, faites de l’isolation par le toit ou par l’extérieur, installez des chaudières à condensation….là, oui vous avez besoin du RGE !
Une des bonnes nouvelles du RGE est de permettre de pratiquer une TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation énergétique, y compris pour ceux qui sont induits. Ce sont les travaux annexes rendus nécessaires par la rénovation comme le déplacement de radiateur de chauffage ou l’enlèvement de sols anciens (parquets, lino, carrelage) ou encore de remise en peinture après la dépose de menuiseries.

Présentez un dossier administratif et technique complet

La publicité effectuée autour du RGE fait que les particuliers demandent maintenant systématiquement le label aux artisans. Le nombre de dossiers est en forte croissance et certains organismes peinent à suivre la cadence, ce qui allonge les délais d’obtention. Si vous n’êtes pas encore RGE, et que vous exercez dans les domaines clés cités ci-dessus, il est donc temps de déposer votre demande.
Les règles peuvent différer d’un organisme à l’autre, mais en général, un dossier comporte deux parties : Administrative et Technique.
Le dossier Administratif permet de vérifier que l’entreprise est en règle, possède les assurances ad hoc, et travaille majoritairement avec ses propres ressources. Difficile donc de postuler si l’on est en retard de paiement de cotisations URSSAF, ou si l’on réalise toute son activité en sous-traitance.
Le dossier Technique décrit les moyens que possède l’entreprise pour réaliser son activité, ainsi que des exemples de chantiers réalisés. Il faut souvent étayer cela avec des photos, plans et documents techniques divers.
Les dossiers sont traités par des commissions qui se réunissent régulièrement, souvent tous les mois, et qui donnent, ou non leur aval. Beaucoup de dossiers sont malheureusement rejetés car incomplets ou incorrectement rédigés.

Vous souhaitez obtenir une certification ? Alexandre vous répond ! 


Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Franck ARNOULD
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

07.04.2015
Zoom sur les certifications RGE
Lire la suite
07.04.2015
Entreprise et Artisans : Pourquoi obtenir la mention RGE ?
Lire la suite
07.04.2015
Label RGE : définition, comment, pourquoi, combien ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
30-11-2021
🚨 J-1 avant le début de notre calendrier de l'avent ! Dès demain et jusqu'au 24 décembre, retrouvez Prospérine pour votre cadeau de l'avent. Au programme : conseils, guides pratiques et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2021
[Partenariat] Notre partenaire Rivalis lance le mouvement "les patrons osent tout", avec le soutien de la Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France, pour saluer l'audace et la prise de …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2021
[Nouveauté] Zoom sur les conseillers locaux ! 🤝 Le site ne s'est pas seulement refait une beauté, Prospérine a travaillé dur pour répondre encore plus à vos demandes. 🔥 Dorénavant, …
Conseiller
Etienne VERON
Conseil en gestion d’entreprise
MOLSHEIM
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2021
[Métier] Zoom sur les artisans et entrepreneurs du BTP 🔨 Nous vous en parlions il y a quelques jours, le nouveau site de Petite-Entreprise.net dispose d'une nouvelle rubrique "M'informer sur mon …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2021
[Métier] Zoom sur les commerçants de proximité🤝 Comme vous l'avez surement remarqué, petite-entreprise.net s'est refait une beauté et pas que...il y aussi de nouvelles rubriques. …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
🚨 Ça y est, le nouveau site est sorti ! 🥳 Nouveau design, des contenus aérés, des couleurs pleines de pep's, des nouvelles catégorie de fiches pratiques, des nouvelles rubriques métiers …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
[Maintenance] Le site est actuellement en maintenance ! Il est en train de se refaire une beauté ! 🎉 Prospérine vous donne rendez-vous d'ici quelques minutes pour découvrir les nouveautés ! …
Conseiller
Evelyne LANCIAL
Conseil en pilotage d’entreprise
VERMELLES
(62) Pas de Calais
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-11-2021
[Infos TPE] Les TPE doivent ouvrir un compte AT/MP en ligne avant le 1er décembre 2021. 📅 Dirigeants d'entreprises de moins de 10 salariés, vous devez inscrire votre entreprise sur le site …
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-11-2021
[Fiche pratique] Devenir trader : comment se lancer dans le trading ? 🧐 Devenir trader est un rêve pour beaucoup d’entrepreneurs qui veulent être libres financièrement. Mais ce secteur n'est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-11-2021
Une fois n'est pas coutume, le nouveau site a raté son réveil ! 😴 Je travaille d'arrache-pied avec mon équipe pour qu'il soit prêt et en pleine forme ! 💪 En attendant, son prédécesseur …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 28.10.2021
Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-11-2021
[Lancement] C'est demain ! 🎇🎊 Êtes-vous prêts à découvrir le nouveau site internet ? Rendez-vous demain sur petite-entreprise.net ! #lancement #siteinternet #nouveauté #conseils …
Conseiller
Nicolas LEDERLIN
Conseil en gestion d’entreprise
VILLENNES-SUR-SEINE
(78) Yvelines
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-11-2021
[Lancement] Plus que 2 jours ! 🎉 Prospérine et toute l'équipe ne tiennent plus en place ! Vous vous souvenez de l'apparence du site il y a quelques années ? Il a déjà bien évolué depuis …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Lancement] Tic-Tac Tic-Tac ! ⏰ Le Jour-J approche à grand pas ! Dans 3 jours, le nouveau site petite-entreprise.net sera en ligne ! 🥳 On a hâte que vous puissiez découvrir toutes les …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Webinaire] 🚨 Notre partenaire Rivalis anime un nouveau webinaire mardi 9 novembre à 17h. 🚨 👉 Comment soigner sa première impression face au client ? 👉 Comment recevoir vos clients …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Restauration professionnelle : tout l'équipement au meilleur rapport qualité/prix !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-11-2021
[LANCEMENT] Ne manquez pas la mise en ligne de votre nouveau site petite-entreprise.net ! 🎉 Plus que 4 jours à attendre... ⏱ Êtes-vous curieux d'en voir plus ? 😎 Alors commentez …
Conseiller
Claudine PAGE
Conseil en gestion d’entreprise
VILLEFONTAINE
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-11-2021
[LANCEMENT] Vous êtes impatients de découvrir notre nouveau site internet ? 🧐 Je suis contente de vous annoncer sa mise en ligne ce Lundi 8 Novembre ! 🎉 C'est une grande étape pour moi et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je ne tiens plus en place… 🥳 Je peux enfin vous annoncer que … je vous prépare un nouveau site internet flambant neuf ! 🎁 Mon équipe est à fond pour que …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-10-2021
[Fiche pratique] Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ? 📄 Nous avons déjà tous eu une fiche de paie entre les mains. Mais combien d’entre nous savent …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Comment créer sa micro-entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je vous en parlais hier, je vous prépare une grande nouveauté avec mon équipe qui va décoiffer ! 🔥 Voici un nouvel indice (rébus) qui vous mettra encore plus sur la …
Conseiller
Pierre SANTE
Conseil en création d’entreprise
AURIOL
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Hello c'est Prospérine, en direct de nos bureaux avec mon équipe.🔥 Je suis contente de vous annoncer une grande nouveauté mais je ne vais pas vous en dire plus ... …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.