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Licenciement – Procédure légale de l’employeur

Publié le 7 avril 2015
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Adresser une lettre de convocation au licencié pour l’entretien préalable

Elle doit être envoyée au moins cinq jours ouvrables avant l’entretien. Le but est de laisser le temps au salarié de trouver quelqu’un pour l’assister lors de cet entretien préalable.

Quelques conditions de validité incontestable :

– La mention en toutes lettres des noms et coordonnées des organismes incluant des listes de conseillers du salarié. Il s’agit ici de donner au salarié la liberté de choisir, selon ses besoins et appartenances syndicales, la personne ou l’organisme qui l’assistera tout au long de la procédure. Cette liste peut inclure la mairie du lieu d’habitation du salarié, la direction départementale du travail et de la formation professionnelle…

– La mention du motif de la convocation, qu’il soit un licenciement ou une sanction. En effet, l’entretien dépendra des explications fournies par le salarié face aux reproches qui lui sont adressés par la direction. Le licenciement est une issue dominante, certes, mais pas systématique.

Après le licenciement : la procédure à suivre

Dès lors que le licenciement a été décidé, à l’issue de l’entretien préalable, la procédure suit un cours des plus formels, incluant :

– Un entretien de licenciement

– Envoi de la lettre de licenciement (deux jours ouvrables, au maximum, après l’entretien de licenciement)

Sachez enfin que la lettre de licenciement doit être rédigée avec beaucoup de soin, surtout lorsqu’il s’agit de relater les motifs exacts de licenciement. Soyez extrêmement factuel et précis. Juste au cas où ce licenciement deviendrait un sujet de litige judiciaire.

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