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Comment devenir auto-entrepreneur en étant salarié ?

Publié le 7 avril 2015

Vous êtes salarié et vous aimeriez vous lancer en auto-entrepreneur pour tester votre idée ou simplement bénéficier d’un complément d’activité ? Pourquoi pas ? Il n’y a que quelques règles à respecter et quelques points à connaître. Explications.

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Conduite à tenir vis-à-vis de l’employeur

Théoriquement, vous n’avez pas besoin de prévenir votre employeur que vous créez, en plus de votre travail salarié, une activité en auto-entreprise. Ceci dit, il est fermement conseillé d’étudier avec soin son contrat pour savoir si aucune clause de ce contrat ne limite votre projet d’auto-entreprise. Dans certains cas, cela pourra demander l’intervention d’un avocat spécialisé sur la question. En effet, il est possible que des clauses de non concurrence spécifiques soient inscrites dans votre contrat de travail. Aussi, si vous ne voulez pas avoir d’ennui avec votre employeur, étudiez la question avec un spécialiste.

Mis à part ces questions de non concurrence et de loyauté, sachez que les seules obligations que vous aurez vis-à-vis de votre employeur si vous créez votre auto-entreprise en même temps que vous êtes salarié sont :

  • De ne pas travailler pour votre compte pendant votre temps de travail ou pendant un arrêt maladie ;
  • De ne pas utiliser le matériel de l’entreprise pour votre propre compte (sauf si votre employeur vous y autorise)
  • De ne pas démarcher les clients/partenaires de l’entreprise qui vous emploie

 

A l’inverse, vous pouvez tout à fait travailler en auto-entrepreneur le soir après le travail, le week-end et pendant vos congés. En outre,  vous avez le droit de demander un congé pour création d’entreprise ou un temps partiel pour création d’entreprise. Ces deux solutions permettent de dégager un peu de temps pour se consacrer de façon plus importante à son auto-entreprise.

Auto-entrepreneur salarié et obligations fiscales/sociales

En France, comme dans beaucoup de pays, il est obligatoire de payer des cotisations et impôts pour chacun de vos revenus. Par conséquent, il va vous falloir payer des impôts et charges sociales sur les revenus que vous allez tirer de votre activité d’auto-entrepreneur.

A noter : si vous n’optez pas ou ne pouvez pas opter pour le versement libératoire de l’IRPP, il vous suffira, sur votre déclaration de revenus, d’indiquer vos revenus d’activité d’auto-entrepreneur dans la catégorie « Revenus Industriels et Commerciaux » si votre activité et commerciale/industrielle/restauration ou dans la catégorie « revenus Non Commerciaux professionnels » si vous êtes en activité libérale.

Vos charges sociales seront quant à elles versées au RSI puisque, dès lors que vous obtiendrez votre SIREN, vous deviendrez également TNS, travailleur non salarié. Cependant, comme vous serez par ailleurs salarié, vous continuerez d’être pris en charge par le régime général de la sécurité sociale… et tant mieux pour vous ! Vous allez en effet continuer à bénéficier de l’excellente couverture sociale et santé des salariés.

Quid du droit au chômage ?

De la même manière, vous conservez absolument tous vos droits au chômage. Cependant, le montant de votre allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ne sera évidemment calculé que sur la base de vos revenus salariés et non de vos revenus d’auto-entrepreneur.

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