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Les différents taux de cotisations pour les charges patronales

Les charges patronales sont l’ensemble des cotisations versées par les employeurs en faveur des employés dans le but de mettre en place des protections sociales.

Il existe différents taux de cotisations pour les charges patronales. Ces taux varient selon les formes de protections sociales, voici quelques exemples :

  • L’assurance maladie : elle est plafonnée à 13,10 % du salaire brut
     
  • L’assurance vieillesse : elle est plafonnée à 1,60 % du salaire brut, tout en appliquant le plafond de sécurité sociale, c'est-à-dire fixé à 2 589 euros mensuels au 1er janvier 2006. Ce qui veut dire que si le salaire brut dépasse ce plafond, le taux sera de 8,30 %.
     
  • Les allocations familiales : elles sont plafonnées à 5,40 % du salaire brut.
     
  • Les accidents du travail : ils ont des taux variables en fonction de la nature de l'activité du salarié. Le taux de cotisations pour les accidents du travail, sont fixés chaque année par la caisse régionale d'assurance maladie qui est tenue de les indiquer aux employeurs.

Bien que ces taux soient appliqués, il s’agit de taux basiques. Il est toutefois important de préciser que ces cotisations font souvent l'objet d'allègements, d'exonérations et de taux différenciés.





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