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Code NAF : définition et utilité

Fiche Pratique publiée le Jeudi 7 février 2013

Logo InseeLa nomenclature des activités françaises, ou code NAF, est l'un des codes Insee. Il permet la codification de l'APE, c'est-à-dire de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association. Tout ce qu'il y a à savoir sur le code NAF se trouve dans cet article.

Qu'est-ce que le code NAF ?

Au moment de son enregistrement légal, toute entreprise est identifiée à l’INSEE par un code dit NAF en référence à la nomenclature d’activités françaises. Il est composé de trois chiffres et une lettre.

Ce code permet de définir l’activité principale exercée par chaque entreprise, d’où l’origine de son ancienne appellation : code APE.

Les concernés par cette codification sont :

  • Les entreprises individuelles.

  • Les professions libérales.

  • Les sociétés commerciales.

  • Autres groupements tels que les GIE, les junior-entreprises…

Une entreprise se voit dans l’obligation de changer son code NAF dans deux cas :

  1. Le code qui lui a été attribué à la base ne correspond pas réellement à son activité principale.

  2. Son activité principale a subi un changement réel et permanent.

Pour cela, elle doit adresser une demande écrite à la direction régionale de l’INSEE dont elle dépend.

A quoi sert le code NAF ?

Le code NAF ou APE de l’entreprise lui permet de préciser la convention collective qu’elle doit appliquer à ses employés, d’où la nécessité de sa mention sur le bulletin de salaire.

Sur un plan plus vaste, ce code constitue une base de données permettant de classer les entreprises par secteur d’activité et contribue par conséquences à la tenue des statistiques définissant la conjoncture économique.

Pour en savoir plus sur le code NAF, nous vous invitons à vous rendre sur le site de l'INSEE.





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5.3 sur 10 note basée sur 7 évaluations.

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Les questions et les commentaires des internautes
  • Prospérine Posté le 12 Février 2013 à 16h15
    Bonjour, Merci de votre commentaire. Peut-être avez-vous besoin de l'avis d'un professionnel? Nous vous invitons dans ce cas à utiliser notre service rapide. C'est gratuit et sans engagement. A bientôt sur petite-entreprise.net!
    Répondre Signaler un abus
  • Besson Posté le 11 Février 2013 à 17h52
    Bonjour, Je viens de créé une entreprise individuelle en design intérieur et évènementielle. J'étais dans la communication avant aussi j'ai une demande d'une structure touristique afin que je m'occupe de leur communication. Mon entyreprise facturerai donc cette mission à la structure. Puis je faire cela sans problème sachant que ce n'est pas mon activité principale? Merci d'avance
    Répondre Signaler un abus

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