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Le régime social du dirigeant d’une SARL

Publié le 7 avril 2015
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Deux cas de figure sont envisageables, à ce niveau.

Le régime social d’un gérant majoritaire en SARL

Dans ce cas, certaines conditions lui sont alors applicables :

Il devient rattaché au régime des travailleurs non-salariés (TNS), et doit par conséquent demander son inscription et cotiser aux mêmes caisses que :

Les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel.

Les artisans, si la SARL a un objet artisanal.

Les professions libérales, si la SARL a un objet libéral.

Des cotisations sociales forfaitaires en début d’activité lui sont imposables, quand bien même il ne perçoit pas de rémunération de la société.

Pour les années suivantes, les charges sociales sont calculées sur la base de sa rémunération.

Il doit verser des cotisations sociales directement aux différents organismes sociaux concernés.

Ces cotisations seront déductibles de ses revenus professionnels.

Sachez que… :

Beaucoup de sociétés choisissent de décharger leurs dirigeants du paiement de leurs cotisations sociales personnelles. Il n’est plus alors possible de comptabiliser ces cotisations en tant que "charges sociales". Lesdites sociétés les considèrent ainsi comme un supplément de revenu accordé aux gérants et comptabilisent l’ensemble (rémunération ET charges) dans la catégorie des "rémunérations".

Le régime social d’un dirigeant minoritaire ou égalitaire d’une SARL

Il lui est alors possible de percevoir deux différents types de rémunérations :

1- Rémunération au titre de son mandat social (actes de gestion, représentation de la société vis-à-vis des tiers) :

Dans ce cas, il relève du régime social des "assimilés salariés" au regard de l’assurance maladie, des allocations familiales et du régime de retraite et bénéficie par conséquent du régime social des salariés (protection sociale des salariés, retraite des cadres, etc.).

Il ne cotise pas aux Assedic et son assurance chômage s’annule.

Il n’est pas soumis aux règles du droit du travail et de la convention collective (puisqu’il n’est pas un salarié sous contrat de travail). Par conséquent, ses congés payés s’annulent, et il peut être "révoqué" sans préavis et sans formalités de licenciement.

2- Rémunération au titre de fonctions techniques distinctes de son mandat social et en vertu d’un contrat de travail :

Il est, dans ce cas, considéré comme un « salarié ».

Le Pôle emploi vérifie alors si les conditions du contrat de travail sont véritablement et concrètement existantes (pour l’assurance chômage).

C’est particulièrement le lien de subordination entre le gérant salarié et la société qui est vérifié.

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