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19836 ---   Qu’est-ce qu'une « marque » ? Un signe verbal, qui peut s'écrire ou se prononcer (nom, mots, lettres, chiffres, sigle, slogan...) Un signe figuratif (dessins, logos, hologrammes, reliefs, formes, nuances précises ou combinaisons de couleurs...) Un signe sonore (sons, phrases musicales pouvant être matériellement traduits). Seule condition : le signe en question doit obligatoirement être assez distinctif et original.   Les conditions générales pour un dépôt de mar
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Qu’est-ce qui peut être déposé en tant que marque ?

Publié le 7 avril 2015
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Qu’est-ce qu’une « marque » ?

  • Un signe verbal, qui peut s’écrire ou se prononcer (nom, mots, lettres, chiffres, sigle, slogan…)
  • Un signe figuratif (dessins, logos, hologrammes, reliefs, formes, nuances précises ou combinaisons de couleurs…)
  • Un signe sonore (sons, phrases musicales pouvant être matériellement traduits).

Seule condition : le signe en question doit obligatoirement être assez distinctif et original.

 

Les conditions générales pour un dépôt de marque

  • Ne pas porter atteinte à des droits antérieurs, afin d’éviter tout risque de confusion (marque déjà existante ou utilisée par une autre entreprise du même secteur).
  • Veiller particulièrement à la terminologie de la marque à déposer. En effet, certaines terminologies peuvent être strictement réglementées ou non-déposables en tant que ("France", "Français", "Europe", "médical", "docteur"…). En d’autres termes, toute terminologie pouvant créer une confusion dans l’esprit du public.
  • Sont interdites, les marques ayant une consonance ou une apparence similaire.

 

Quel est l’objectif d’un dépôt de marque ?

Avoir un droit exclusif sur la marque, et interdire ainsi à toute personne physique ou morale de faire usage du signe concerné dans les secteurs d’activité protégés.

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