Qu'est-ce qui peut être déposé en tant que marque ?

 

Qu’est-ce qu'une « marque » ?

  • Un signe verbal, qui peut s'écrire ou se prononcer (nom, mots, lettres, chiffres, sigle, slogan...)
  • Un signe figuratif (dessins, logos, hologrammes, reliefs, formes, nuances précises ou combinaisons de couleurs...)
  • Un signe sonore (sons, phrases musicales pouvant être matériellement traduits).

Seule condition : le signe en question doit obligatoirement être assez distinctif et original.

 

Les conditions générales pour un dépôt de marque

  • Ne pas porter atteinte à des droits antérieurs, afin d’éviter tout risque de confusion (marque déjà existante ou utilisée par une autre entreprise du même secteur).
  • Veiller particulièrement à la terminologie de la marque à déposer. En effet, certaines terminologies peuvent être strictement réglementées ou non-déposables en tant que ("France", "Français", "Europe", "médical", "docteur"…). En d’autres termes, toute terminologie pouvant créer une confusion dans l'esprit du public.
  • Sont interdites, les marques ayant une consonance ou une apparence similaire.

 

Quel est l'objectif d'un dépôt de marque ?

Avoir un droit exclusif sur la marque, et interdire ainsi à toute personne physique ou morale de faire usage du signe concerné dans les secteurs d'activité protégés.

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