/P-1079-134-G1-quelles-sont-les-conditions-de-validite-pour-une-jeune-entreprise-innovante.html
Fiche
19827 ---   Que faut-il être pour avoir le statut de JEI ? Une jeune entreprise universitaire Une entreprise dont les charges relatives à la recherche constituent 15% des charges totales engagées par l’entreprise au titre de cet exercice (au minimum). Sont exclues de ce pourcentage les charges dépensées auprès d’autres jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement. Une JEI n’a pas été lancée dans le cadre d’une concentration, d’une restruc
AccueilQuelles sont les conditions de validité pour une jeune entreprise innovante ?

Quelles sont les conditions de validité pour une jeune entreprise innovante ?

Publié le 7 avril 2015
Quelles sont les conditions de validité pour une jeune entreprise innovante ?
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

 

Que faut-il être pour avoir le statut de JEI ?

  • Une jeune entreprise universitaire
  • Une entreprise dont les charges relatives à la recherche constituent 15% des charges totales engagées par l’entreprise au titre de cet exercice (au minimum). Sont exclues de ce pourcentage les charges dépensées auprès d’autres jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement.
  • Une JEI n’a pas été lancée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activités préexistantes ou d’une reprise de telles activités.
  • Une entreprise qui est soit dirigée, sinon détenue directement, seuls ou conjointement, par des étudiants, des personnes titulaires depuis moins de cinq ans d’un diplôme conférant le grade de master ou d’un doctorat, ou des personnes affectées à des activités d’enseignement ou de recherche (à un pourcentage minimum de 10 %).
  • Une JEI favorise prioritairement les travaux de recherche auxquels ses dirigeants et/ou ses associés ont participé, au cours de leur scolarité ou dans l’exercice de leurs fonctions.
  • L’exercice des activités d’une JEI se déroule dans un établissement d’enseignement supérieur habilité à délivrer un diplôme conférant au moins le grade de master.
Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Quelles sont les conditions de validité pour une jeune entreprise innovante ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Statut d'entreprise comment changer le statut de mon entreprise?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Statut d'entreprise comment changer le statut de mon entreprise?
Lire la suite
Le statut d'entreprise, c'est quoi et ça sert à quoi ?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Le statut d'entreprise, c'est quoi et ça sert à quoi ?
Lire la suite
Quand faut-il changer le statut d'auto-entrepreneur ?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Quand faut-il changer le statut d'auto-entrepreneur ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Fiche pratique
Développement commercial 19-09-2024
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Sandrine MERTES
Sandrine MERTES
Conseil en création d’entreprise
BRION
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Refonte de site web : l'investissement pour rentabiliser votre TPE
Fiche pratique
Stratégie de communication 02-09-2024
Refonte de site web : l'investissement pour rentabiliser votre TPE
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.