/P-1145-81-G1-etablir-un-tableau-recapitulatif-de-l-effectif-moyen-d-une-entreprise.html
Fiche
19755 --- C’est une nouvelle obligation légale qui consiste à déclarer l’effectif moyen d’une entreprise à la fin de l’exercice. Qu'est-ce que l'effectif moyen ? L'effectif moyen est fixé au 31 décembre, en prenant en considération tous les établissements de l’entreprise concernée. Il consiste à déterminer la moyenne des effectifs calculés chaque mois de l’année civile. Notez que les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en compte. Il est déterminé en se ré
AccueilEtablir un tableau récapitulatif de l’effectif moyen d’une entreprise

Etablir un tableau récapitulatif de l’effectif moyen d’une entreprise

Publié le 7 avril 2015
Etablir un tableau récapitulatif de l’effectif moyen d’une entreprise
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

C’est une nouvelle obligation légale qui consiste à déclarer l’effectif moyen d’une entreprise à la fin de l’exercice.

Qu’est-ce que l’effectif moyen ?

  • L’effectif moyen est fixé au 31 décembre, en prenant en considération tous les établissements de l’entreprise concernée.
  • Il consiste à déterminer la moyenne des effectifs calculés chaque mois de l’année civile. Notez que les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte.
  • Il est déterminé en se référant aux règles du Code du travail.
  • Il fixe, entre autres, le droit à l’exonération de cotisations sociales pour les apprentis.
  • En fonction de l’effectif de l’entreprise, cette évaluation permet de déterminer les contributions que l’employeur est dans l’obligation d’acquitter ou/et les dispositifs d’exonération qu’il est en droit d’obtenir au cours de l’année suivante.
  • Sont inclus dans le calcul des effectifs du mois, les salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour du mois (même les salariés absents). Notez que cette règle s’annule lorsqu’il s’agit du calcul des effectifs applicable à la réduction générale de cotisations et aux exonérations Tepa.
Trouvez-vous cette fiche utile ?
4/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Etablir un tableau récapitulatif de l’effectif moyen d’une entreprise
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Les déclarations réglementaires obligatoires pour l'employeur
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les déclarations réglementaires obligatoires pour l'employeur
Lire la suite
Les effectifs inclus et exclus des salariés d'une entreprise
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Les effectifs inclus et exclus des salariés d'une entreprise
Lire la suite
Etablir un tableau récapitulatif de l'effectif global d'une entreprise
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Etablir un tableau récapitulatif de l'effectif global d'une entreprise
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Les Bienfaits de la Formation Interne pour la Montée en Compétences et le Développement des Résultats de l'Entreprise
Fiche pratique
Formations 11-07-2024
Les Bienfaits de la Formation Interne pour la Montée en Compétences et le Développement des Résultats de l'Entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Michaël DENUZIERE
Michaël DENUZIERE
Conseil en pilotage d’entreprise
PELUSSIN
(42) Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Qu'est-ce qu'un SIRH ?
Fiche pratique
Gestion administrative du personnel 02-07-2024
Qu'est-ce qu'un SIRH ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.