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Quels sont les salariés exclus de la déduction forfaitaire pour une entreprise de travail temporaire ?

Publié le 7 avril 2015
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Dans le cas d’une entreprise de travail temporaire, sont inclus dans le dispositif de la déduction forfaitaire:

  • Les salariés permanents de l’entreprise
  • Les salariés temporaires qui, à un moment ou à un autre, ont été liés à l’entreprise par des contrats de mission sur une durée totale de trois mois (au minimum) durant la dernière année civile.

Les salariés exclus de la déduction forfaitaire sont :

  • Les salariés en CDD (que ce soit en contrat temporaire ou mis au service de l’entreprise par une entreprise extérieure), notamment dans le cas où ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu tout en percevant encore une rémunération.
  • Les apprentis
  • Les titulaires de contrats aidés
  • Les titulaires de contrat de professionnalisation, et ce jusqu’à la fin de leur contrat ou de leur action de professionnalisation.

Notez que : Lorsqu’il s’agit de fixer le montant de la déduction de cotisations patronales pour les heures supplémentaires travaillées du 1er octobre au 31 décembre 2007, l’effectif de l’entreprise est évalué au 31 décembre de l’année 2006 sur la base de la moyenne des effectifs déterminés mensuellement (durant l’année civile).

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