/P-1205-81-G1-le-cadre-juridique-du-recrutement-d-un-stagiaire-en-entreprise.html
Fiche
19690 --- En fonction de la charte signée, en avril 2006, entre le ministère du travail et de nombreuses organisations patronales concernant les conditions et le contenu du stage, divers points doivent être retenus avant de recruter un stagiaire afin que tout se passe au mieux pour les deux parties. Se renseigner sur les règles à respecter pour les stages En effet, ce qu’il faut savoir à propos du cadre juridique du stage consiste, essentiellement, en ces quelques règles simples mais primordiales :
AccueilLe cadre juridique du recrutement d’un stagiaire en entreprise

Le cadre juridique du recrutement d’un stagiaire en entreprise

Publié le 7 avril 2015
Le cadre juridique du recrutement d’un stagiaire en entreprise
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

En fonction de la charte signée, en avril 2006, entre le ministère du travail et de nombreuses organisations patronales concernant les conditions et le contenu du stage, divers points doivent être retenus avant de recruter un stagiaire afin que tout se passe au mieux pour les deux parties.

Se renseigner sur les règles à respecter pour les stages

En effet, ce qu’il faut savoir à propos du cadre juridique du stage consiste, essentiellement, en ces quelques règles simples mais primordiales :

  • Ne pas négliger l’aspect pédagogique du stage en entreprise.
  • Le stage doit être régi par une convention conclue entre l’entreprise, le stagiaire et l’établissement de formation.
  • Le stagiaire touche une gratification et non pas un salaire, lorsque son stage dépasse les trois mois.

En vertu de la loi sur l’égalité des chances, l’employeur est exonéré des cotisations patronales à concurrence de 12,5% du plafond de la Sécurité Sociale, c’est-à-dire, si la cotisation est inférieure ou égale à ce plafond. Si elle y est supérieure, la cotisation sera calculée en fonction du différentiel entre le montant de la gratification et le plafond de la Sécurité Sociale.

Par contre, si les risques d’accidents de travail ne sont pas couverts par l’établissement de formation, l’employeur a l’obligation de verser les cotisations patronales de la Sécurité Sociale à concurrence de 25% du Smic.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Le cadre juridique du recrutement d’un stagiaire en entreprise
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Stages en entreprise - Réglementation
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Stages en entreprise - Réglementation
Lire la suite
Les obligations de l'employeur vis à vis des stagiaires dans l'entreprise
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les obligations de l'employeur vis à vis des stagiaires dans l'entreprise
Lire la suite
Les stages autorisés en entreprise
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les stages autorisés en entreprise
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
02-12-2023
Aux cotés des artisans, depuis le premier jour 🥰 Menuisiers, peintres, carreleurs, maçons, plombiers, électriciens, paysagistes (et on en oublie !), vous avez fait appel à nos services dès …
Aux cotés des artisans, depuis...
Facebook
Petite-Entreprise.net
01-12-2023
📢 Les actus TPE ⏳ La fin d'année est souvent synonyme de changements et de nouveautés pour les entreprises ! Primes de Noël, Bonus écologique, soutien pédagogique... Zoom sur ce qui va …
📢 Les actus TPE ⏳...
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 10-10-2023
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2023
C'est parti pour un nouveau petit jeu, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est un exercice indispensable pour le développement et la pérennité de votre entreprise ! C'est le..... …
C'est parti pour un nouveau...
Conseiller
Laureen MONTEIL
Laureen MONTEIL
Conseil en pilotage d’entreprise
Lambersart
(59) Nord
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2023
Les restaurateurs ont une place particulière dans notre ❤ (même si on aime tous les entrepreneurs !) Ce qu’on veut, c’est vous faire vivre dignement de votre passion. ✨ Pour cela, nous …
Les restaurateurs ont une place...
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-11-2023
Vous souhaitez atteindre vos rêves ? Alors foncez ! 💪 Si vous souhaitez être accompagné pour prendre les bonnes décisions au bon moment, n'hésitez pas à faire appel à nos experts : …
Vous souhaitez atteindre vos rêves...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2023
Dirigeants et créateurs d'entreprise : on vous répond en 1H à toutes vos questions d'entrepreneur ! ⚡ 753 conseillers sont à votre disposition pour répondre à des questions importantes : …
Dirigeants et créateurs d'entreprise :...
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Fiche pratique
Étude de marché 10-10-2023
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.