AccueilQuelle est la définition légale de la sous-traitance ?

Quelle est la définition légale de la sous-traitance ?

Publié le 7 avril 2015

La sous-traitance est le fait qu’une entreprise donnée confie partiellement sa production à une autre dans le cadre d’un travail de sous-œuvre. Les produits ainsi fabriqués par la seconde sont pour le compte de la première et selon ses besoins et exigences. Cette dernière gère ainsi mieux ses ressources et ses coûts de production et ce selon un contrat clairement établi entre les deux structures. Quand a-t-on donc recours à la sous-traitance et quels en sont les avantages et inconvénients ?

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Didier HOFFMANN
Prendre rendez-vous

Quand et pourquoi recourir à la sous-traitance

Le recours à la sous-traitance est devenu une pratique largement répandue dans les moyennes et grandes entreprises et s’étend désormais à la quasi-totalité des secteurs d’activité.

Les entreprises donneuses d’ordre recourent à la sous-traitance pour mobiliser une main d’œuvre contribuant à leur production, sans qu’elles ne soient engagées vis-à-vis des salariés par un contrat de travail. Elles ne gèrent ainsi que des charges variables et elles n’ont donc ni matériel à entretenir ni personnel à payer. L’entreprise qui sous-traite peut alors se recentrer sur son cœur de métier et sur ses activités stratégiques en confiant le reste de ses activités à la sous-traitance. C’est aussi une solution pour faire face aux périodes de pic d’activité.

Dans le cas de la sous-traitance de spécialité, cela permet au donneur d’ordre d’accéder à des procédés et technologies qu’il lui serait normalement difficile de se procurer sans en assumer les charges matérielles et logistiques.

Dans le domaine des services, l’externalisation permet de faire réaliser des tâches ne faisant pas partie du métier de l’entreprise à proprement parlé.

Il arrive également que la sous-traitance soit une manière de contourner certaines rigidités du Code du Travail. Et faire pression sur les prestataires n’ayant pas la situation stable de salarié de l’entreprise.

Avantages de la sous-traitance pour le sous-traitant

Le sous-traitant, lorsque les choses sont faites de façon légale et réglo, est gagnant à plusieurs niveaux :

  • Il s’assure un niveau satisfaisant de commandes tout en concluant des contrats à plus ou moins long terme et incluant certaines garanties fixes. Les rapports entre commanditaires et sous-traitant évoluent d’ailleurs souvent en de vrais partenariats reposant sur une solide relation de confiance mutuelle.

  • Il s’épargne la promotion de la marque, les frais de publicité et les services de commerciaux chevronnés

  • Il peut réduire les frais inhérents aux services de conception selon les accords conclus avec le commanditaire. Le sous-traitant, en ne diversifiant pas ses services, peut ainsi se permettre de limiter ses frais généraux.

  • En s’associant à de grandes entreprises, le sous-traitant adosse sa croissance à la leur.

En somme, lorsque le cadre légal est respecté, la sous-traitance est une collaboration qui réussit aux deux parties impliquées, à condition d’en connaître tous les aspects pour éviter toute mauvaise surprise.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Didier HOFFMANN
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

07.04.2015
Quels sont les différents types de sous-traitance ?
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07.04.2015
Avantages et inconvénients de la sous-traitance
Lire la suite
07.04.2015
La sous-traitance est elle une bonne affaire ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui c'est le Blue Monday 🧐 Le Blue Monday est le nom donné au jour le plus déprimant de l'année par une campagne britannique. Ce lundi, le 3ème de janvier, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-01-2022
Ce soir c'est le week-end ! 🥳 Chef d'entreprise et repos ne sont pas des termes qui semblent aller ensemble ? Pourtant, prendre son week-end ou des vacances ne sont en aucun cas un abandon de …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 19.12.2021
Consultants : soignez votre look
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-01-2022
[Inspiration] Croyez-vous qu'un sportif de haut niveau attende d'être le meilleur pour faire appel à un coach ? 🏋️‍♀️ Ne lui faut-il pas plutôt un coach pour être le meilleur ? Pour …
Conseiller
Denis BONTE
Quelle est la définition légale de la sous-traitance ?
FOUESNANT
(29) Finistère
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-01-2022
[Cas pratique] Comment cette entreprise a augmenté son résultat de 34 000€ ? 🧐 -Les constats de l'entreprise : 📉Gros impayés. 📉Vague idée de la rentabilité de ses …
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-01-2022
[Les patrons osent tout] Qualité n°1 : Le courage 🤩 Notre partenaire Rivalis soutient l'audace des patrons d'entreprises avec leur mouvement Les patrons osent tout ! 💪 Retrouvez chaque mois …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui parlons du "Lean management" ou plutôt l'art de doper sa rentabilité. ça vous parle ? 🧐 Le principe fondamental du lean management est de « dégraisser » …
Fiche pratique
Pilotage d’entreprise 17.12.2021
Comment bien anticiper l’année à venir ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-01-2022
[Bonne résolution n°2] Aujourd'hui, nous allons vous donner des conseils pour démarrer 2022 du bon pied et vous donner 5 conseils clés pour devenir un excellent chef d'entreprise ! 🔥 « Pour …
Conseiller
Thierry BLANC
Coaching et accompagnement du dirigeant
VEAUCHE
(42) Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-01-2022
[Info] 915 454 créations d'entreprises sur l'année 2021 en France ! 🥳 Près d'un million d'entreprises créées en un an, c'est du jamais vu en France. On parle même d'un record ! 📈 La …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-01-2022
Vous n'avez pas encore visité la nouvelle version de notre site internet ? 🧐 À découvrir par ici 👉 https://www.petite-entreprise.net/ Un site plus simple, plus pratique, plus interactif …
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-01-2022
[Bonne résolution] En ce début d'année 2022, quelles sont vos bonnes résolutions ? 🎉 Si vous êtes à cours d'idées, nous en avons pour vous : gagnez en rentabilité et en sérénité ! …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 08.12.2021
Anticiper la hausse du prix des matières premières
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
31-12-2021
Petite-Entreprise.net vous souhaite une excellente année 2022 ! 🥳 Qu'elle soit l'année de tous les succès dans vos projets personnels comme professionnels ! 🤩
Conseiller
Thierry BILLEREY
Conseil en pilotage d’entreprise
MAMIROLLE
(25) Doubs
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-12-2021
[Info] J-2 avant 2022, c'est le moment de penser aux cartes de vœux ! 🎉 Si certains y vont à reculons, d’autres l'utiliseront pour envoyer un message fort et démarrer l’année sur une note …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-12-2021
[Motivation] La motivation des salariés est le moteur de l'entreprise. 💪 En tant que chef d'entreprise, il est important de se préoccuper de la motivation de vos salariés. Quelle que soit la …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-12-2021
[Citation] "J'ai toujours plusieurs projets sur mon bureau. Le plus difficile est de choisir." 🧐 Eh oui 2022 approche ! 🎉 Pour cette nouvelle année vous avez des projets pour votre …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-12-2021
[Conseil n°1] L'anticipation est la clé de la réussite. 💪 Lorsque la fin d'année approche, nous avons tous tendance à faire une rétrospective de l'année qui vient de s'écouler et de …
Conseiller
Jean-Philippe CURE
Conseil en pilotage d’entreprise
ST AFFRIQUE
(12) Aveyron
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 24 🎅 24 décembre 2021 Entre le champagne, le fois gras et les huîtres vous avez une idée de génie. 💡 En discutant avec votre cousin germain, l'idée prend …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 23 🎅 23 décembre 2021 UNE BELLE HISTOIRE D'ENTREPRENEUR Découvrez dans ce cas pratique la belle histoire d'une entreprise du BTP qui avait une situation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 22 🎅 22 décembre 2021 Créer son entreprise est un beau projet mais certaines étapes sont très importantes à réaliser pour le faire aboutir. 📈 Voici les …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 21 🎅 21 décembre 2021 L'année 2022 approche à grands pas, c'est le moment de la préparer au mieux 💡 Pour vous aider, voici quelques conseils essentiels pour …
Conseiller
Jean-Matthieu HELLER
Conseil en pilotage d’entreprise
LYON
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 20 🎅 20 décembre 2021 Pensez-vous que vous gérez votre entreprise au mieux ? 💪 Nous vous proposons aujourd'hui, pour le 20ème jour du calendrier de l'avent, …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.