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Quelle est la définition légale de la sous-traitance ?

Publié le 7 avril 2015

La sous-traitance est le fait qu’une entreprise donnée confie partiellement sa production à une autre dans le cadre d’un travail de sous-œuvre. Les produits ainsi fabriqués par la seconde sont pour le compte de la première et selon ses besoins et exigences. Cette dernière gère ainsi mieux ses ressources et ses coûts de production et ce selon un contrat clairement établi entre les deux structures. Quand a-t-on donc recours à la sous-traitance et quels en sont les avantages et inconvénients ?

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Quand et pourquoi recourir à la sous-traitance

Le recours à la sous-traitance est devenu une pratique largement répandue dans les moyennes et grandes entreprises et s’étend désormais à la quasi-totalité des secteurs d’activité.

Les entreprises donneuses d’ordre recourent à la sous-traitance pour mobiliser une main d’œuvre contribuant à leur production, sans qu’elles ne soient engagées vis-à-vis des salariés par un contrat de travail. Elles ne gèrent ainsi que des charges variables et elles n’ont donc ni matériel à entretenir ni personnel à payer. L’entreprise qui sous-traite peut alors se recentrer sur son cœur de métier et sur ses activités stratégiques en confiant le reste de ses activités à la sous-traitance. C’est aussi une solution pour faire face aux périodes de pic d’activité.

Dans le cas de la sous-traitance de spécialité, cela permet au donneur d’ordre d’accéder à des procédés et technologies qu’il lui serait normalement difficile de se procurer sans en assumer les charges matérielles et logistiques.

Dans le domaine des services, l’externalisation permet de faire réaliser des tâches ne faisant pas partie du métier de l’entreprise à proprement parlé.

Il arrive également que la sous-traitance soit une manière de contourner certaines rigidités du Code du Travail. Et faire pression sur les prestataires n’ayant pas la situation stable de salarié de l’entreprise.

Avantages de la sous-traitance pour le sous-traitant

Le sous-traitant, lorsque les choses sont faites de façon légale et réglo, est gagnant à plusieurs niveaux :

  • Il s’assure un niveau satisfaisant de commandes tout en concluant des contrats à plus ou moins long terme et incluant certaines garanties fixes. Les rapports entre commanditaires et sous-traitant évoluent d’ailleurs souvent en de vrais partenariats reposant sur une solide relation de confiance mutuelle.

  • Il s’épargne la promotion de la marque, les frais de publicité et les services de commerciaux chevronnés

  • Il peut réduire les frais inhérents aux services de conception selon les accords conclus avec le commanditaire. Le sous-traitant, en ne diversifiant pas ses services, peut ainsi se permettre de limiter ses frais généraux.

  • En s’associant à de grandes entreprises, le sous-traitant adosse sa croissance à la leur.

En somme, lorsque le cadre légal est respecté, la sous-traitance est une collaboration qui réussit aux deux parties impliquées, à condition d’en connaître tous les aspects pour éviter toute mauvaise surprise.

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