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Compte Epargne Temps et Primes d’assurance des Véhicules Terrestres à Moteurs

Publié le 7 avril 2015
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Le compte épargne temps (CET) : à savoir

Les indemnités découlant de l’épargne salariale sont automatiquement assujetties à CSG et CRDS redevables au titre des revenus d’activité, et ce, soit :

  • Au moment de la répartition entre les salariés (intéressement, participation)
  • Au moment du versement de l’abondement sur le plan d’épargne.

Les indemnités compensatrices (l’épargne salariale) sont donc soumises aux cotisations de sécurité sociale au moment de la prise du congé. Leur soumission à nouveau à CSG et à CRDS n’est toutefois pas nécessaire.

 

Les primes d’assurance des VTM (véhicules terrestres à moteur) : à savoir

Le recouvrement et le contrôle de la contribution assise sur les primes d’assurance obligatoire en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur (conformément aux articles L 137-6 à L 137-9 du code de la sécurité sociale) redevables par les entreprises d’assurance (antérieurement assurés par l’Acoss) sont désormais sous la responsabilité de :

Urssaf des régions suivantes:

  • Bas-Rhin
  • Les Bouches-du-Rhône
  • La Gironde o La Haute-Garonne
  • La Loire atlantique
  • Paris-région parisienne
  • Lyon
  • Lille

Caisses générales de sécurité sociale de :

  • la Guadeloupe
  • la Guyane
  • la Martinique
  • la Réunion.
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