/P-1315-134-G1-quel-est-le-regime-social-du-dirigeant-d-une-eurl-entreprise-unipersonnelle-a-responsabilite-limitee.html
Fiche
19560 --- Tout comme pour le régime fiscal, le régime social du dirigeant donne lieu à deux cas de figue : Le gérant est l'associé unique : dans ce cas, c’est le régime des non-salariés. Le gérant est un tiers : ici, c’est le régime assimilé salarié.   Deux cas de figures pour le régime du gérant de l'entreprise unipersonnelle - Dans le cas où l'associé unique est lui-même gérant Le dirigeant sera alors soumis au régime des travailleurs non-salariés, et ne sera pas sous cont
AccueilQuel est le régime social du dirigeant d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ?

Quel est le régime social du dirigeant d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ?

Publié le 7 avril 2015
Quel est le régime social du dirigeant d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ?
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Tout comme pour le régime fiscal, le régime social du dirigeant donne lieu à deux cas de figue :

  • Le gérant est l’associé unique : dans ce cas, c’est le régime des non-salariés.
  • Le gérant est un tiers : ici, c’est le régime assimilé salarié.

 

Deux cas de figures pour le régime du gérant de l’entreprise unipersonnelle

Dans le cas où l’associé unique est lui-même gérant

Le dirigeant sera alors soumis au régime des travailleurs non-salariés, et ne sera pas sous contrat de travail.

Dans le cas où le gérant est un tiers (autre que le l’associé unique)

Lorsque le gérant perçoit une rémunération au titre de son mandat social, il est alors soumis au régime des « assimilés-salariés ». Autrement dit, il bénéficiera du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés mais pas du régime d’assurance chômage.

Notez qu’ici, le gérant est en droit de cumuler ses fonctions avec un contrat de travail incluant des fonctions techniques distinctes, sous réserve d’être à même d’établir éventuellement un lien de subordination entre lui et l’associé unique. Dans ce cas, il sera assujetti à tous égards au statut des salariés.

A savoir : Dans le cas où les fonctions du gérant sont effectuées par le conjoint de l’associé unique, ledit conjoint sera considéré comme gérant majoritaire et sera par conséquent soumis au régime social des non-salariés.

Dans le cas où le gérant est un tiers, l’associé unique sera soumis au régime des travailleurs non-salariés, à condition d’exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, au sein de l’entreprise.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Quel est le régime social du dirigeant d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Gestion d'une EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
    Me lancer et créer ma boite
    Statut juridique 07-04-2015
    Gestion d'une EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
    Lire la suite
    Qu'est-ce qu'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ?
    Me lancer et créer ma boite
    Statut juridique 07-04-2015
    Qu'est-ce qu'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ?
    Lire la suite
    Comment fonctionne une EURL ?
    Me lancer et créer ma boite
    Statut juridique 07-04-2015
    Comment fonctionne une EURL ?
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 26-08-2025
    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Lire la suite
    Conseiller
    Eric BOURGEOIS
    Eric BOURGEOIS
    Conseil en pilotage d’entreprise
    Courcouronnes
    (91) Essonne
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Fiche pratique
    Franchises 28-07-2025
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Lire la suite
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.