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19560 --- Tout comme pour le régime fiscal, le régime social du dirigeant donne lieu à deux cas de figue : Le gérant est l'associé unique : dans ce cas, c’est le régime des non-salariés. Le gérant est un tiers : ici, c’est le régime assimilé salarié.   Deux cas de figures pour le régime du gérant de l'entreprise unipersonnelle - Dans le cas où l'associé unique est lui-même gérant Le dirigeant sera alors soumis au régime des travailleurs non-salariés, et ne sera pas sous cont
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Quel est le régime social du dirigeant d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ?

Publié le 7 avril 2015
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Tout comme pour le régime fiscal, le régime social du dirigeant donne lieu à deux cas de figue :

  • Le gérant est l’associé unique : dans ce cas, c’est le régime des non-salariés.
  • Le gérant est un tiers : ici, c’est le régime assimilé salarié.

 

Deux cas de figures pour le régime du gérant de l’entreprise unipersonnelle

Dans le cas où l’associé unique est lui-même gérant

Le dirigeant sera alors soumis au régime des travailleurs non-salariés, et ne sera pas sous contrat de travail.

Dans le cas où le gérant est un tiers (autre que le l’associé unique)

Lorsque le gérant perçoit une rémunération au titre de son mandat social, il est alors soumis au régime des « assimilés-salariés ». Autrement dit, il bénéficiera du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés mais pas du régime d’assurance chômage.

Notez qu’ici, le gérant est en droit de cumuler ses fonctions avec un contrat de travail incluant des fonctions techniques distinctes, sous réserve d’être à même d’établir éventuellement un lien de subordination entre lui et l’associé unique. Dans ce cas, il sera assujetti à tous égards au statut des salariés.

A savoir : Dans le cas où les fonctions du gérant sont effectuées par le conjoint de l’associé unique, ledit conjoint sera considéré comme gérant majoritaire et sera par conséquent soumis au régime social des non-salariés.

Dans le cas où le gérant est un tiers, l’associé unique sera soumis au régime des travailleurs non-salariés, à condition d’exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, au sein de l’entreprise.

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