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19525 --- L'assiette de calcul de la CSA Le calcul de la contribution solidarité autonomie est effectué sur la base de la même assiette que celle utilisée pour calculer la cotisation d’assurance maladie dont l’employeur est redevable au titre du salarié considéré. Dans le cas où le calcul des cotisations patronales d’assurance maladie est effectué sur la base d’une assiette forfaitaire de cotisations, celui de la contribution est effectué sur le montant de ladite assiette. Dans le cas où l’employeur
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Comment calculer la contribution solidarité autonomie (CSA) ?

Publié le 7 avril 2015

La contribution solidarité autonomie est une contribution à la charge de tous les employeurs.

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L’assiette de calcul de la CSA

Le calcul de la contribution solidarité autonomie est effectué sur la base de la même assiette que celle utilisée pour calculer la cotisation d’assurance maladie dont l’employeur est redevable au titre du salarié considéré.

Dans le cas où le calcul des cotisations patronales d’assurance maladie est effectué sur la base d’une assiette forfaitaire de cotisations, celui de la contribution est effectué sur le montant de ladite assiette.

Dans le cas où l’employeur et/ou le salarié sont dans la possibilité de choisir entre une base forfaitaire et la rémunération réelle, l’assiette de la contribution doit obligatoirement être identique à celles des autres cotisations de Sécurité sociale.

Les revenus de remplacement ne seront pas soumis à la contribution à partir du moment où aucune cotisation patronale au titre de l’assurance maladie n’est redevable.

Le même cas de figure s’applique aux :

  • Primes d’intéressement
  • Droits acquis au titre de la participation
  • Sommes versées par les entreprises sur les plans d’épargne salariale.

Notez enfin que :

Sera légalement tenu de verser la CSA, tout employeur versant à ses salariés des allocations complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale.

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