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Enregistrement et avis pour créer sa SARL ou EURL

Publié le 7 avril 2015
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Tout d’abord, notez qu’il est essentiel, à ce stade de la création de SARL, de nommer un gérant.

 

La nomination du gérant de SARL

Dans le cas où le gérant est nommé dans les statuts, il sera tenu de précéder sa signature de la mention "bon pour acceptation des fonctions de gérant".

Il est toutefois recommandé de nommer le premier gérant de la SARL dans un acte indépendant afin d’éviter de devoir modifier les statuts quand il y aura modification du gérant.

Ledit document devra inclure tous les détails relatifs au poste de gérance : rémunération, durée de ses fonctions, nature et étendue de ses pouvoirs…

 

Comment se déroule l’enregistrement et l’avis de constitution de la société ?

Il doit être effectué dans un délai d’1 mois (tout au plus) suivant la signature des statuts. Notez que les statuts sont à envoyer au bureau d’enregistrement du centre des Impôts dont relève le siège social de la SARL concernée.

L’avis de constitution :

La publication de l’avis de constitution de la SARL est à inclure dans un journal d’annonces légales dans un délai de 30 jours à partir de la signature des statuts.

L’avis de constitution doit mentionner :

  • La dénomination
  • La forme
  • L’objet
  • Le siège
  • La durée
  • Le capital de la société
  • La nature des apports
  • Les noms et adresses des gérants
  • Le RCS auprès duquel la société sera immatriculée.

 

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