/P-1434-84-G1-gestion-de-sarl-tva-et-regime-reel.html
Fiche
19417 --- Rappel général On distingue deux principaux régimes du bénéfice réel : Le réel simplifié. Le réel normal. Ils deviennent automatiquement applicables dans le cas où le CA de l'entreprise atteint une certaine limite, ou sur option. Pour ces régimes, les structures sont imposées par rapport à leurs bénéfices réellement réalisés (contrairement aux règles appliquées pour le régime de la micro-entreprise). Dans ce cadre, ces structures sont tenues de respecter un certain nombre
AccueilGestion de SARL – TVA et régime réel

Gestion de SARL – TVA et régime réel

Mis à jour le 7 février 2023

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe indirecte appliqué sur la vente de services ou de biens en France métropolitaine. Le fonctionnement de la TVA peut différer en fonction du statut juridique de l’entreprise.

Gestion de SARL – TVA et régime réel
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?

Rappel général

On distingue deux principaux régimes du bénéfice réel :

  • Le régime fiscal d’une SARL réel simplifié.
  • Le régime fiscal d’une SARL réel normal.

Ils deviennent automatiquement applicables dans le cas où le CA de l’entreprise atteint une certaine limite, ou sur option. Pour ces régimes, les structures sont imposées par rapport à leurs bénéfices réellement réalisés (contrairement aux règles appliquées pour le régime de la micro-entreprise). Dans ce cadre, ces structures sont tenues de respecter un certain nombre d’obligations comptables et déclaratives.

Les régimes du réel sont applicables aux/à :

  • Bénéfices réalisés par l’entreprise.
  • TVA.

Réalisez votre calcul de TVA grâce à notre outil.

Quelles sont les structures concernées ?

Le régime réel d’imposition est applicable aux structures dont le CA annuel hors taxes excède les :

  • 763 000 euros (cas des activités de vente)
  • 230 000 euros (cas des activités de prestations de services).

Notez que :

Dans le cas du régime du réel simplifié, les structures concernées sont celles incluant un CA hors taxes inférieur aux montants listés. Les structures soumises à la franchise en base (la micro-entreprise, par défaut) ou au régime réel simplifié sont en droit de choisir et d’adopter le régime réel normal.

Les déclarations

Déclaration de la TVA : La SARL doit payer le montant de la TVA collectée, auprès de ses client, à l’administration fiscale. Toutes les structures assujetties au régime réel sont tenues de remplir une déclaration mensuelle de TVA (CA 3) listant, pour le mois précédant :

  • Le montant des ventes.
  • Le montant de la TVA collectée.
  • Le montant de la TVA déductible.

Notez que :

Dans le cas où la TVA d’une année ne dépasse pas les 4 000 euros, pour l’année suivante, le chef d’entreprise/gérant est en droit de remplir les déclarations de TVA uniquement trimestriellement.

Concernant les obligations comptables, une structure soumise au régime réel est dans l’obligation légale de tenir une comptabilité sur les débits. Ce qui implique que, sur un intervalle de temps donné (mensuellement ou trimestriellement) :

  • La TVA collectée est la TVA inscrite sur les factures adressées aux clients (payées ou non).
  • La TVA déductible est la TVA inscrite sur les factures fournisseurs (payées ou non).
  • La TVA à verser à l’état représente la différence entre les deux montants (collectée – déductible).

Il est donc parfois nécessaire de verser à l’état de la TVA pas encore encaissée. Pour le régime réel, les obligations comptables ainsi que la taille de l’entreprise représentent deux très bonnes raisons de confier la comptabilité à un expert.

Pour aller plus loin :

Vous n’avez pas trouvé toutes les réponses à vos questions dans cet article ? Laissez-nous vos coordonnées, nos experts vous rappellent gratuitement sous 48h !


Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Gestion de SARL – TVA et régime réel
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment déchiffrer vos comptes d’entreprise ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment déchiffrer vos comptes d’entreprise ?
Lire la suite
Comment bien choisir votre conseiller en gestion de patrimoine ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment bien choisir votre conseiller en gestion de patrimoine ?
Lire la suite
Avantages et inconvénients du coaching professionnel
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Avantages et inconvénients du coaching professionnel
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Fiche pratique
Stratégie marketing 26-04-2024
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Fabien MASSON
Fabien MASSON
Conseil en développement d’entreprise
SAINT-JEAN-D'ARVEY
(73) Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.