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Gestion de SARL – TVA et régime réel

Publié le 7 avril 2015
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Rappel général

On distingue deux principaux régimes du bénéfice réel :

  • Le réel simplifié.
  • Le réel normal.

Ils deviennent automatiquement applicables dans le cas où le CA de l’entreprise atteint une certaine limite, ou sur option.

Pour ces régimes, les structures sont imposées par rapport à leurs bénéfices réellement réalisés (contrairement aux règles appliquées pour le régime de la micro-entreprise).

Dans ce cadre, ces structures sont tenues de respecter un certain nombre d’obligations comptables et déclaratives.

Les régimes du réel sont applicables aux/à :

  • Bénéfices réalisés par l’entreprise.
  • TVA.

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    Quelles sont les structures concernées ?

    Le régime réel d’imposition est applicable aux structures dont le CA annuel hors taxes excède les :

    • 763 000 euros (cas des activités de vente)
    • 230 000 euros (cas des activités de prestations de services).

    Notez que :

    Dans le cas du régime du réel simplifié, les structures concernées sont celles incluant un CA hors taxes inférieur aux montants listés.

    Les structures soumises à la franchise en base (la micro-entreprise, par défaut) ou au régime réel simplifié sont en droit de choisir et d’adopter le régime réel normal.

    Les déclarations

    Toutes les structures assujetties au régime réel sont tenues de remplir une déclaration mensuelle de TVA (CA 3) listant, pour le mois précédant :

    • Le montant des ventes.
    • Le montant de la TVA collectée.
    • Le montant de la TVA déductible.

    Notez que :

    Dans le cas où la TVA d’une année ne dépasse pas les 4 000 euros, pour l’année suivante, le chef d’entreprise/gérant est en droit de remplir les déclarations de TVA uniquement trimestriellement.

    Concernant les obligations comptables

    Une structure soumise au régime réel est dans l’obligation légale de tenir une comptabilité sur les débits. Ce qui implique que, sur un intervalle de temps donné (mensuellement ou trimestriellement) :

    • La TVA collectée est la TVA inscrite sur les factures adressées aux clients (payées ou non).
    • La TVA déductible est la TVA inscrite sur les factures fournisseurs (payées ou non).
    • La TVA à verser à l’état représente la différence entre les deux montants (collectée – déductible).

    Il est donc parfois nécessaire de verser à l’état de la TVA pas encore encaissée.

    Pour le régime réel, les obligations comptables ainsi que la taille de l’entreprise représentent deux très bonnes raisons de confier la comptabilité à un expert.
     

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