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Comment reconnaître un usage

Publié le 7 avril 2015
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Alors que l’employeur craint de voir se multiplier les usages au sein de son entreprise, les salariés y tiennent, quant à eux, comme un droit acquis.

Pour clarifier la situation, il convient de déterminer les contours de l’usage de manière à l’identifier sans équivoque. A cet égard, on a pu constater que l’usage impliquait le respect de trois conditions essentielles :

La fixité : elle concerne la nature même de l’avantage accordé, le montant numéraire ou la façon de le calculer. Qu’il s’agisse d’un treizième mois ou d’une prime d’ancienneté, il ne faut pas que l’usage soit variable.

La généralité : on ne peut parler d’usage que si l’avantage concerne tout le personnel ou du moins, une catégorie d’employés (par exemple, les cadres). Un avantage dont bénéficierait un ou deux salariés sur un effectif de 50 dont une dizaine sont des cadres ne constitue pas un usage car il n’englobe ni l’ensemble de salariés ni la totalité des cadres.

La continuité : la pratique doit être répétée sur une période assez longue pour être considérée comme un usage. Cette condition a été affirmée par la cour de cassation qui a estimé, dans un arrêt datant du 20 octobre 1994, qu’un avantage accordé sur une durée de trois mois n’était pas un usage.

Par ailleurs, ces trois conditions sont cumulatives, c’est-à-dire, qu’elles doivent être réunies en même temps, ce qui signifie que l’absence de l’une d’elles empêcherait la qualification de la pratique invoquée comme un usage de l’entreprise.
 

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