/P-1478-84-G1-a-quoi-consiste-le-credit-d-impot-recherche.html
Fiche
19364 --- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale incitative établie, au profit des entreprises agricoles, industrielles et commerciales redevables de l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, qui concerne les différentes dépenses engagées par ces entreprises dans les activités de recherche et de développement. Cette mesure a pour but de soutenir et de promouvoir la recherche et l’innovation au sein des entr
AccueilA quoi consiste le Crédit d’impôt recherche

A quoi consiste le Crédit d’impôt recherche

Publié le 7 avril 2015
A quoi consiste le Crédit d’impôt recherche
Vous êtes trop stressé·e et manquez de temps ?
Faisons le point ensemble

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale incitative établie, au profit des entreprises agricoles, industrielles et commerciales redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, qui concerne les différentes dépenses engagées par ces entreprises dans les activités de recherche et de développement.

Cette mesure a pour but de soutenir et de promouvoir la recherche et l’innovation au sein des entreprises.

Dépenses concernées par le crédit d’impôt recherche

Les dépenses éligibles à la mesure fiscale du crédit d’impôt recherche, concernent les charges affectées aux activités de recherche et développement au sein de l’entreprise et relatives aux:

  • Ressources humaines (salaires des chercheurs, des techniciens, commerciaux et du personnel administratif),
  • Ressources physiques (dotations aux amortissements des biens meubles et immeubles)
  • Ressources immatérielles (liées à la veille technologique, au dépôt et maintenance des brevets, normalisation).

Activités de sous-traitance de la recherche et développement sous-traitées auprès des organismes publiques de recherches, à des centres publiques et des universités.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) peut être déduit de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur les revenus redevable par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle elle a engagé les dépenses de recherche et de développement.

Cette déduction est opérée après le paiement des acomptes en particulier et au moment du règlement du solde de l’impôt. De ce fait, si le crédit d’impôt recherche est supérieur à l’impôt dû ou dans le cas où l’entreprise est déficitaire, celle-ci pourra déduire la différence de l’impôt à payer par l’entreprise des trois années qui suivent ou lui être restituée à la fin de cette période.

Taux de déduction du crédit d’impôt recherche

Les entreprises bénéficient d’un crédit impôt recherche de 30 % relatif aux dépenses engagées par les entreprises dans les activités de recherche et de développement dans la limite de 100 millions d’euros et 5% au-delà de ce montant.

Plus encore, les entreprises n’ayant jamais bénéficié de cet avantage fiscal bénéficient d’un crédit impôt de 50 % pour la première année et ensuite de 40 % pour l’année qui suit.

Le montant de la déduction que pourra opérer l’entreprise par année ne peut excéder 16 millions d’euros.
 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Vous êtes trop stressé·e et manquez de temps ?
Faisons le point ensemble
A quoi consiste le Crédit d’impôt recherche
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment déchiffrer vos comptes d’entreprise ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment déchiffrer vos comptes d’entreprise ?
Lire la suite
Comment bien choisir votre conseiller en gestion de patrimoine ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment bien choisir votre conseiller en gestion de patrimoine ?
Lire la suite
Avantages et inconvénients du coaching professionnel
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Avantages et inconvénients du coaching professionnel
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
02-12-2023
Aux cotés des artisans, depuis le premier jour 🥰 Menuisiers, peintres, carreleurs, maçons, plombiers, électriciens, paysagistes (et on en oublie !), vous avez fait appel à nos services dès …
Aux cotés des artisans, depuis...
Facebook
Petite-Entreprise.net
01-12-2023
📢 Les actus TPE ⏳ La fin d'année est souvent synonyme de changements et de nouveautés pour les entreprises ! Primes de Noël, Bonus écologique, soutien pédagogique... Zoom sur ce qui va …
📢 Les actus TPE ⏳...
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 10-10-2023
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2023
C'est parti pour un nouveau petit jeu, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est un exercice indispensable pour le développement et la pérennité de votre entreprise ! C'est le..... …
C'est parti pour un nouveau...
Conseiller
Patrick PAGE
Patrick PAGE
Conseil en pilotage d’entreprise
PARON
(89) Yonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2023
Les restaurateurs ont une place particulière dans notre ❤ (même si on aime tous les entrepreneurs !) Ce qu’on veut, c’est vous faire vivre dignement de votre passion. ✨ Pour cela, nous …
Les restaurateurs ont une place...
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-11-2023
Vous souhaitez atteindre vos rêves ? Alors foncez ! 💪 Si vous souhaitez être accompagné pour prendre les bonnes décisions au bon moment, n'hésitez pas à faire appel à nos experts : …
Vous souhaitez atteindre vos rêves...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2023
Dirigeants et créateurs d'entreprise : on vous répond en 1H à toutes vos questions d'entrepreneur ! ⚡ 753 conseillers sont à votre disposition pour répondre à des questions importantes : …
Dirigeants et créateurs d'entreprise :...
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Fiche pratique
Étude de marché 10-10-2023
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.