/P-1495-134-G1-contrat-de-concession-quels-droits-et-obligations-pour-le-concessionnaire.html
Fiche
19342 --- Le contrat de concession conclu entre le concédant et le concessionnaire induit une relation de proximité entre les deux partenaires caractérisée par de multiples échanges d'informations et des obligations réciproques des co-contractants. Obligations du concessionnaire Dans le cadre du dit contrat, le concessionnaire a des obligations face au concédant liées notamment : à la mise en œuvre d’une politique de communication, de distribution et de service après-vente en accord avec le con
AccueilContrat de concession : quels droits et obligations pour le concessionnaire ?

Contrat de concession : quels droits et obligations pour le concessionnaire ?

Publié le 7 avril 2015
Contrat de concession : quels droits et obligations pour le concessionnaire ?
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?

Le contrat de concession conclu entre le concédant et le concessionnaire induit une relation de proximité entre les deux partenaires caractérisée par de multiples échanges d’informations et des obligations réciproques des co-contractants.

Obligations du concessionnaire
Dans le cadre du dit contrat, le concessionnaire a des obligations face au concédant liées notamment :

  • à la mise en œuvre d’une politique de communication, de distribution et de service après-vente en accord avec le concédant.
  • à la mise en place d’une enseigne commune.
  • à la fixation du prix : le concédant peut établir des exigences quant au tarif maximum auquel peuvent être vendus les produits.
  • à la mise en place des produits dans les magasins de vente (ambiance du magasin, emplacement des produits…).
  • au respect d’un quota d’approvisionnement convenu avec le concédant.

Droits du concessionnaire
A côté de ces obligations, le contrat de concession confère également des droits au concessionnaire :

  • Celui-ci reste libre de proposer des réductions de prix à ses clients.
  • Il a le droit de choisir ses clients.
  • Il reste libre de vendre les produits à des revendeurs afin de procéder à leur distribution.
     
Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Contrat de concession : quels droits et obligations pour le concessionnaire ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Auto-entrepreneuriat – Ce qu'il faut savoir
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Auto-entrepreneuriat – Ce qu'il faut savoir
Lire la suite
L'e-administration et la création d'entreprise
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
L'e-administration et la création d'entreprise
Lire la suite
L'EURL/SARL unipersonnelle : fiche pratique
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
L'EURL/SARL unipersonnelle : fiche pratique
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Fiche pratique
Développement commercial 19-09-2024
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Cyril BITEAU
Cyril BITEAU
Conseil en gestion d’entreprise
TREIZE SEPTIERS
(85) Vendée
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Refonte de site web : l'investissement pour rentabiliser votre TPE
Fiche pratique
Stratégie de communication 02-09-2024
Refonte de site web : l'investissement pour rentabiliser votre TPE
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.