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Gestion de SCI – La plus-value

Publié le 7 avril 2015
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Notions générales

Le calcul d’une plus-value d’une SCI au moment d’une cession d’immeuble est effectué conformément à la même réglementation qui régit la plus-value des particuliers.

Le calcul de la plus-value réalisée au moment de la vente par une SCI (ou un particulier) d’un immeuble est effectué conformément à certaines réglementations.

Cas de validité

On envisage une vente sur un immeuble ou un bien immobilier dans les cas de :

  • Vente d’un immeuble
  • Échange
  • Apport en sociétés
  • Versement de soultes de certains partages.

L’exonération

Les cas concernés par l’exonération d’imposition sur les plus-values sont :

  • Cas d’une vente après un délai de détention de 15 années
  • Cas de vente d’une résidence principale
  • Cas de remembrement. Notez ici que le bien reçu en contrepartie du bien cédé hérite des caractéristiques de ce dernier pour la fixation de la plus-value lors de sa revente
  • Cas des cessions d’un montant ne dépassant pas les 15000 euros (plafond calculable bien par bien).
  • Cas de certains titulaires de pension vieillesse ou titulaires de cartes d’invalidité (sous réserve de ne pas être soumis à l’ISF et de ne pas dépasser certains plafonds au titre de l’impôt sur le revenu).
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