Le calcul d’une plus-value d’une SCI au moment d’une cession d’immeuble est effectué conformément à la même réglementation qui régit la plus-value des particuliers.
Le calcul de la plus-value réalisée au moment de la vente par une SCI (ou un particulier) d’un immeuble est effectué conformément à certaines réglementations.
Cas de validité
On envisage une vente sur un immeuble ou un bien immobilier dans les cas de :
Vente d’un immeuble
Échange
Apport en sociétés
Versement de soultes de certains partages.
L’exonération
Les cas concernés par l’exonération d’imposition sur les plus-values sont :
Cas d’une vente après un délai de détention de 15 années
Cas de vente d’une résidence principale
Cas de remembrement. Notez ici que le bien reçu en contrepartie du bien cédé hérite des caractéristiques de ce dernier pour la fixation de la plus-value lors de sa revente
Cas des cessions d’un montant ne dépassant pas les 15000 euros (plafond calculable bien par bien).
Cas de certains titulaires de pension vieillesse ou titulaires de cartes d’invalidité (sous réserve de ne pas être soumis à l’ISF et de ne pas dépasser certains plafonds au titre de l’impôt sur le revenu).
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