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Gestion de SCI – Les comptes courants

Publié le 7 avril 2015
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Règles générales

Il est possible pour les associés de percevoir une rémunération en contrepartie des avances qu’ils effectuent pour le compte de la SCI.

Les intérêts qui en découlent sont :

  • Soumis à imposition dans les revenus mobiliers chez l’associé prêteur
  • A déduire des revenus de la SCI, dans le cas où les comptes courants permittent la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation, ou l’amélioration des propriétés urbaines.

Faute de quoi, ces intérêts seront :

  • Non déductibles pour fixer le revenu net de la SCI imposable dans les revenus fonciers des associés
  • Imposables dans les revenus mobiliers chez l’associé prêteur.

Ce cas de figure est envisageable si les comptes courants résultent de bénéfices réalisés par la SCI mais non répartis à cause d’un manque de trésorerie.

Comptes courants en SCI : Ce qu’il faut savoir

Toute SCI qui rémunère des comptes courants est tenue de procéder au/à :

  • Prélèvement libératoire sur les intérêts perçus par associés qui ont choisi ce régime d’imposition, avant de le reverser à la recette des impôts
  • La souscription à la déclaration unique annuelle 2561 fixée par l’article 242 ter du Code général des impôts.
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