/P-1634-84-G1-societe-civile-immobiliere-l-avantage-de-la-succession.html
Fiche
19177 --- Rappel général La SCI représente le choix le plus commun parmi les Sociétés Civiles, en raison essentiellement, de la possibilité qu’elle offre aux particuliers de gérer leur patrimoine immobilier. Son activité demeure limitée à des opérations civiles (non commerciales), et c’est une société qui, pour valider son caractère civil vis-à-vis de l’administration fiscale, doit avoir pour objet la propriété d’un ou plusieurs biens immobiliers destinés à la location (habitation, bureau, commerce).
AccueilSociété civile immobilière – L’avantage de la succession

Société civile immobilière – L’avantage de la succession

Publié le 7 avril 2015
Société civile immobilière – L’avantage de la succession
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Rappel général

La SCI représente le choix le plus commun parmi les Sociétés Civiles, en raison essentiellement, de la possibilité qu’elle offre aux particuliers de gérer leur patrimoine immobilier.

Son activité demeure limitée à des opérations civiles (non commerciales), et c’est une société qui, pour valider son caractère civil vis-à-vis de l’administration fiscale, doit avoir pour objet la propriété d’un ou plusieurs biens immobiliers destinés à la location (habitation, bureau, commerce).

Modalités de droit de succession : Atout majeur de la SCI
L’avantage de cette forme de société, lors de la succession, se distingue sur deux principaux plans :

La décote : applicable sur les parts de Société Civile Immobilière (particulièrement dans le cas des SCI familiales), sur la base de la valeur patrimoniale des biens détenus par la société.
Notez que le but ici est de réduire la difficulté des associés à changer le statut d la SCI (l’intuitu personae).

Mode de calcul des droits de succession : Il ne s’agit plus de revalorisation du compte courant hérité d’un associé. Les héritiers ont ainsi la possibilité de calculer leurs droits de succession sur la base des apports en numéraires à la SCI (réalisés par l’associé qu’ils héritent) sans la revaloriser.
De ce fait, au moment de l’estimation d’un bien immobilier acquis par la SCI, la société permettra la minorisation de la base d’imposition.

Rappel

La SCI représente le choix le plus commun parmi les Sociétés Civiles, en raison essentiellement, de la possibilité qu’elle offre aux particuliers de gérer leur patrimoine immobilier.
L’avantage de cette forme de société, lors de la succession, se distingue sur deux principaux plans : la décote et le mode de calcul des droits de succession.

Autres avantages de succession : modalités diverses

Transmission d’un capital :
La transmission du capital par un/des parents à des enfants associés est favorisée par la non-rémunération des comptes courants des parents.

Explication : La non-rémunération d’avances représente pour la société un avantage financier (par rapport à la charge des intérêts d’un emprunt). Il est ainsi possible de transférer du patrimoine aux autres associés, notamment les enfants, qui, avec des parts sociales de faible valeur au moment du lancement du projet ou de leur entrée dans le capital de la SCI, seront en mesure de détenir un capital immobilier important avec le temps, et au rythme des bénéfices réalisés et des reversements des comptes courants de leurs parents.

Notez que ce système implique aussi l’inconvénient de la plus-value fiscale enregistrée lors de la vente d’un bien immobilier. Elle est obtenue en soustrayant au coût de vente la valeur nominale des parts sociales.
Toutefois, on prévoit généralement un abattement en cas de cession immobilière qui offre la possibilité, à long terme, de réduire cette plus-value.

Transmission d’un bien :
La transmission d’un bien immobilier est simplifiée, notamment lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier unique partagé entre plusieurs enfants ou des biens de diverses valeurs qu’il est possible de regrouper dans une seule et même entité juridique.
 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Société civile immobilière – L’avantage de la succession
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment déchiffrer vos comptes d’entreprise ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment déchiffrer vos comptes d’entreprise ?
Lire la suite
Comment bien choisir votre conseiller en gestion de patrimoine ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment bien choisir votre conseiller en gestion de patrimoine ?
Lire la suite
Avantages et inconvénients du coaching professionnel
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Avantages et inconvénients du coaching professionnel
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-02-2024
C'est l'heure de jouer à deviner le mot mystère de la semaine ! 🕵️‍♂️ ➡ Indice: c'est essentiel pour toute les entreprises...💰 Alors, vous avez trouvé ❓ 🤔 #Jeux …
C'est l'heure de jouer à...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-02-2024
🚀 Vous vous demandez ce qu'est le marketing stratégique et comment l'appliquer à votre entreprise ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre fiche pratique ! …
🚀 Vous vous demandez ce...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Conseiller
Sébastien ROEHLLY
Sébastien ROEHLLY
Conseil en gestion d’entreprise
Coursan
(11) Aude
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2024
📢 L'actu' TPE : le guichet unique des entreprises Le guichet unique visait à simplifier les démarches administratives pour la création, la modification ou la cessation d’activité d’une …
📢 L'actu' TPE : le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-01-2024
📢 Site internet & RGPD Les sites internet sont soumis à plusieurs obligations face au recueil de consentement de la collecte des données. En effet, les visiteurs doivent être informés sur …
📢 Site internet & RGPD...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.