/P-1634-84-G1-societe-civile-immobiliere-l-avantage-de-la-succession.html
Fiche
19177 --- Rappel général La SCI représente le choix le plus commun parmi les Sociétés Civiles, en raison essentiellement, de la possibilité qu’elle offre aux particuliers de gérer leur patrimoine immobilier. Son activité demeure limitée à des opérations civiles (non commerciales), et c’est une société qui, pour valider son caractère civil vis-à-vis de l’administration fiscale, doit avoir pour objet la propriété d’un ou plusieurs biens immobiliers destinés à la location (habitation, bureau, commerce).
AccueilSociété civile immobilière – L’avantage de la succession

Société civile immobilière – L’avantage de la succession

Publié le 7 avril 2015
Société civile immobilière – L’avantage de la succession
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Rappel général

La SCI représente le choix le plus commun parmi les Sociétés Civiles, en raison essentiellement, de la possibilité qu’elle offre aux particuliers de gérer leur patrimoine immobilier.

Son activité demeure limitée à des opérations civiles (non commerciales), et c’est une société qui, pour valider son caractère civil vis-à-vis de l’administration fiscale, doit avoir pour objet la propriété d’un ou plusieurs biens immobiliers destinés à la location (habitation, bureau, commerce).

Modalités de droit de succession : Atout majeur de la SCI
L’avantage de cette forme de société, lors de la succession, se distingue sur deux principaux plans :

La décote : applicable sur les parts de Société Civile Immobilière (particulièrement dans le cas des SCI familiales), sur la base de la valeur patrimoniale des biens détenus par la société.
Notez que le but ici est de réduire la difficulté des associés à changer le statut d la SCI (l’intuitu personae).

Mode de calcul des droits de succession : Il ne s’agit plus de revalorisation du compte courant hérité d’un associé. Les héritiers ont ainsi la possibilité de calculer leurs droits de succession sur la base des apports en numéraires à la SCI (réalisés par l’associé qu’ils héritent) sans la revaloriser.
De ce fait, au moment de l’estimation d’un bien immobilier acquis par la SCI, la société permettra la minorisation de la base d’imposition.

Rappel

La SCI représente le choix le plus commun parmi les Sociétés Civiles, en raison essentiellement, de la possibilité qu’elle offre aux particuliers de gérer leur patrimoine immobilier.
L’avantage de cette forme de société, lors de la succession, se distingue sur deux principaux plans : la décote et le mode de calcul des droits de succession.

Autres avantages de succession : modalités diverses

Transmission d’un capital :
La transmission du capital par un/des parents à des enfants associés est favorisée par la non-rémunération des comptes courants des parents.

Explication : La non-rémunération d’avances représente pour la société un avantage financier (par rapport à la charge des intérêts d’un emprunt). Il est ainsi possible de transférer du patrimoine aux autres associés, notamment les enfants, qui, avec des parts sociales de faible valeur au moment du lancement du projet ou de leur entrée dans le capital de la SCI, seront en mesure de détenir un capital immobilier important avec le temps, et au rythme des bénéfices réalisés et des reversements des comptes courants de leurs parents.

Notez que ce système implique aussi l’inconvénient de la plus-value fiscale enregistrée lors de la vente d’un bien immobilier. Elle est obtenue en soustrayant au coût de vente la valeur nominale des parts sociales.
Toutefois, on prévoit généralement un abattement en cas de cession immobilière qui offre la possibilité, à long terme, de réduire cette plus-value.

Transmission d’un bien :
La transmission d’un bien immobilier est simplifiée, notamment lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier unique partagé entre plusieurs enfants ou des biens de diverses valeurs qu’il est possible de regrouper dans une seule et même entité juridique.
 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Société civile immobilière – L’avantage de la succession
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment déchiffrer vos comptes d’entreprise ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment déchiffrer vos comptes d’entreprise ?
Lire la suite
Comment bien choisir votre conseiller en gestion de patrimoine ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment bien choisir votre conseiller en gestion de patrimoine ?
Lire la suite
Avantages et inconvénients du coaching professionnel
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Avantages et inconvénients du coaching professionnel
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Fiche pratique
Recrutement 10-06-2024
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Fabien CERISIER
Fabien CERISIER
Conseil en pilotage d’entreprise
AIX-LES-BAINS
(73) Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment domicilier votre entreprise ?
Fiche pratique
Domiciliation 10-06-2024
Comment domicilier votre entreprise ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.