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17675 --- L’insuffisance professionnelle est un motif général qui peut concerner tous les membres du personnel de l’entreprise. Il peut inclure l’insuffisance de résultats ou déboucher sur un licenciement pour faute simple, lorsque l’insuffisance professionnelle se traduit par des erreurs répétitives qui perturbent, voire désorganisent, le bon fonctionnement de l’entreprise. De par la généralité de ses termes, l’insuffisance professionnelle peut se mesurer aussi bien sur le plan qualitatif que quanti
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Droit du travail- Le licenciement pour insuffisance professionnelle

Mis à jour le 14 juin 2023

L’insuffisance professionnelle est un motif général qui peut concerner tous les membres du personnel de l’entreprise. Il peut inclure l’insuffisance de résultats ou déboucher sur un licenciement pour faute simple, lorsque l’insuffisance professionnelle se traduit par des erreurs répétitives qui perturbent, voire désorganisent, le bon fonctionnement de l’entreprise.

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Mesurer l’insuffisance professionnelle : 

De par la généralité de ses termes, l’insuffisance professionnelle peut se mesurer aussi bien sur le plan qualitatif que quantitatif.

En effet, elle peut résulter de fausses manœuvres de la part du salarié, de faits matériels qui peuvent lui être imputés ou encore, d’un rendement médiocre, jugé insuffisant. Elle peut également être liée à des erreurs répétitives commises par l’employé, qui perturbent voire désorganisent le bon fonctionnement de l’entreprise

L’insuffisance professionnelle peut également être relevée dans l’exercice du salarié de ses fonctions et se traduire, par exemple, par un mauvais maniement de l’autorité (excessif ou à l’inverse, quasi-inexistant) ou une mauvaise organisation du travail etc.…

Les critères de l’insuffisance professionnelle :

Le critère d’appréciation de l’insuffisance professionnelle est, totalement, objectif et il incombe à l’employeur d’en apporter la preuve devant le juge.

D’un autre côté, ce grief ne peut être invoqué pour justifier le licenciement d’un salarié que si l’insuffisance professionnelle résulte d’un changement de poste et que l’employeur prouve que le salarié a refusé la formation qu’il lui avait proposée, pour se mettre à niveau. Cependant, l’employeur doit démontrer qu’il a offert une formation adéquate et raisonnable en fonction des besoins de l’employé et des exigences du poste.

En conclusion : 

Pour conclure, le licenciement pour insuffisance professionnelle est un motif sérieux qui peut être invoqué lorsque les performances d’un employé ne sont pas à la hauteur des attentes de l’entreprise. Il est cependant nécessaire que l’employeur suive les procédures légales en apportant des preuves objectives et en tenant compte des circonstances particulières avant de procéder à un licenciement.

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