Droit du travail- Le licenciement pour insuffisance professionnelle


L’insuffisance professionnelle est un motif général qui peut concerner tous les membres du personnel de l’entreprise. Il peut inclure l’insuffisance de résultats ou déboucher sur un licenciement pour faute simple, lorsque l’insuffisance professionnelle se traduit par des erreurs répétitives qui perturbent, voire désorganisent, le bon fonctionnement de l’entreprise.

De par la généralité de ses termes, l’insuffisance professionnelle peut se mesurer aussi bien sur le plan qualitatif que quantitatif.

En effet, elle peut résulter de fausses manœuvres de la part du salarié, de faits matériels qui peuvent lui être imputés ou encore, d’un rendement médiocre, jugé insuffisant.

Elle peut, également, être relevée dans l’exercice du salarié de ses fonctions et se traduire, par exemple, par un mauvais maniement de l’autorité (excessif ou à l’inverse, quasi-inexistant) ou une mauvaise organisation du travail etc.…

Le critère d’appréciation de l’insuffisance professionnelle est, totalement, objectif et il incombe à l’employeur d’en apporter la preuve devant le juge.

D’un autre côté, ce grief ne peut être invoqué pour justifier le licenciement d’un salarié que si l’insuffisance professionnelle résulte d’un changement de poste et que l’employeur prouve que le salarié a refusé la formation qu’il lui avait proposée, pour se mettre à niveau.

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