/P-1919-134-G1-l-evaluation-du-statut-du-dirigeant.html
Fiche
17647 --- Faut-il choisir le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) ou celui de dirigeant assimilé salarié ? Le point dans cet article.
AccueilL’évaluation du statut du dirigeant

L’évaluation du statut du dirigeant

Publié le 7 avril 2015

Le choix du statut du dirigeant d’entreprise a un impact direct d’un côté sur sa protection sociale, de l’autre sur le coût de sa rémunération pour l’entreprise. Alors, faut-il choisir le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) ou celui de dirigeant assimilé salarié ? Quels statuts d’entreprise permettent l’un et l’autre ? Explications de Petite-Entreprise.net.

L’évaluation du statut du dirigeant
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Quelle forme juridique pour quel statut social du dirigeant ?

Peuvent être dirigeants assimilés salariés les gérants minoritaires ou égalitaires d’une SARL (c’est-à-dire l’associé dirigeant détenant moins de 50% des parts de la société) et les présidents de SAS/SASU (Sociétés par Actions Simplifiées/Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles). Tous les autres dirigeants relèvent forcément du statut social de travailleurs non-salariés.

On le voit, le choix de départ du statut social dépendra directement du choix de la forme juridique de l’entreprise. En corollaire, c’est le fait de se lancer seul ou avec des associés qui guidera une partie de ce choix. Également, le fait de partir avec une clientèle existante pouvant assurer un bon CA dès le départ déterminera beaucoup de choses.

Par exemple, typiquement, quand on se lance en solo sans avoir de clientèle, on se pose rarement la question : on part en TNS, quitte à changer plus tard, une fois l’entreprise lancée.

Inversement, si on part à plusieurs (par exemple avec un financier et un « technicien ») alors il peut être intéressant que le technicien soit gérant minoritaire ou égalitaire et soit donc salarié, surtout si l’entreprise par avec un portefeuille client solide.

Que choisir : TNS ou assimilé-salarié ?

Eh bien ça dépend. Vous voilà bien avancé, n’est-ce pas ? En effet, le choix de votre statut social de dirigeant dépendra de nombreux critères, dont votre âge, votre état de santé… mais aussi de votre prévisionnel financier !

Dirigeant assimilé salarié

Le principal avantage du statut de dirigeant assimilé salarié est que le dirigeant… est assimilé salarié ! C’est-à-dire qu’il bénéficie des mêmes droits que les salariés (ou presque) :

  • Le dirigeant assimilé-salarié peut, sous certaines conditions, percevoir une assurance chômage en cas de perte d’emploi ;
  • Le dirigeant assimilé-salarié bénéficie du même système de retraite que les cadres, beaucoup plus avantageux que celui des TNS ;
  • Le dirigeant assimilé-salarié bénéficie d’une couverture sociale égale à celle des salariés en cas d’accident du travail.

En revanche, la contrepartie de cette meilleure couverture sociale est évidente : rémunérer un dirigeant assimilé-salarié coûte plus cher que de rémunérer un TNS.

Pour exemple, si la société dépense 30 000€ pour rémunérer son dirigeant, le dirigeant assimilé-salarié percevra 17 263€ alors que le TNS percevra 20 132€. La différence de cotisations sociales, pour une telle rémunération, est donc de 2 870€. Pour un coût de 50 000€, le dirigeant assimilé-salarié percevra 28 771€ alors que le TNS percevra 33 595€…

TNS

Le TNS cotise au RSI ou à l’URSSAF selon son secteur d’activité. Aujourd’hui, il bénéficie d’une couverture maladie équivalente à celle des salariés, sauf en ce qui concerne les accidents du travail. En effet, le TNS n’est jamais pris en charge en cas d’accident du travail, sauf s’il a souscrit un contrat de prévoyance. En outre, il bénéficie d’un système de retraite moins avantageux que les salariés : sa retraite sera calculée sur la base de 50% de la rémunération moyenne de ses 25 meilleures années. Autant dire qu’il vaut mieux :

  • Soit se dégager une belle rémunération au cours des années d’exercice pour se garantir une retraite acceptable ;
  • Soit prévoir dès le départ un contrat d’assurance-vie, une retraite complémentaire en loi Madelin ou tout autre dispositif permettant de s’assurer un revenu complémentaire à la retraite ;
  • Soit faire les deux…

La contrepartie est évidente : le coût de la rémunération d’un TNS est moins élevé, comme on l’a vu plus haut. Par exemple, en moyenne, pour toucher une rémunération nette de 36 000€ par an, la société ne devra dépenser « que » 150% (en gros) de cette rémunération, soit 54 000€.

La différence peut ne pas paraître marquante au vu de l’impact sur le système de retraite, notamment. Mais cette différence de 10% environ (pour des rémunérations de cet ordre de grandeur) peut avoir un impact considérable sur la trésorerie de la société et sa capacité d’investissement ! En outre, la création d’une SASU (qui, contrairement à l’EURL, permet d’être assimilé-salarié) est incroyablement plus complexe et plus coûteuse que la création d’une EURL.

L’avis de notre expert

Quoi qu’il en soit, il est toujours préférable de consulter sur ces questions un expert-comptable qui pourra vous aider à faire le bon choix. Pour cela, n’hésitez pas à utiliser le service de mise en relation de Petite-Entreprise.net.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
L’évaluation du statut du dirigeant
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Auto-entrepreneuriat – Ce qu'il faut savoir
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Auto-entrepreneuriat – Ce qu'il faut savoir
Lire la suite
L'e-administration et la création d'entreprise
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
L'e-administration et la création d'entreprise
Lire la suite
L'EURL/SARL unipersonnelle : fiche pratique
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
L'EURL/SARL unipersonnelle : fiche pratique
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
06-12-2023
Le 6 décembre en Alsace, nous fêtons la Saint-Nicolas 🎄🎅 Un super moment pour se mettre dans l'ambiance des fêtes avec un chocolat chaud ☕, des clémentines et d'un (ou plusieurs) Mannala …
Le 6 décembre en Alsace,...
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-12-2023
Aux cotés des artisans, depuis le premier jour 🥰 Menuisiers, peintres, carreleurs, maçons, plombiers, électriciens, paysagistes (et on en oublie !), vous avez fait appel à nos services dès …
Aux cotés des artisans, depuis...
3 bonnes raisons de recruter de jeunes diplômés
Fiche pratique
Recrutement 07-12-2023
3 bonnes raisons de recruter de jeunes diplômés
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
01-12-2023
📢 Les actus TPE ⏳ La fin d'année est souvent synonyme de changements et de nouveautés pour les entreprises ! Primes de Noël, Bonus écologique, soutien pédagogique... Zoom sur ce qui va …
📢 Les actus TPE ⏳...
Conseiller
Paul LUCAS
Paul LUCAS
Conseil en création d’entreprise
Chaptelat
(87) Haute Vienne
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2023
C'est parti pour un nouveau petit jeu, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est un exercice indispensable pour le développement et la pérennité de votre entreprise ! C'est le..... …
C'est parti pour un nouveau...
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2023
Les restaurateurs ont une place particulière dans notre ❤ (même si on aime tous les entrepreneurs !) Ce qu’on veut, c’est vous faire vivre dignement de votre passion. ✨ Pour cela, nous …
Les restaurateurs ont une place...
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-11-2023
Vous souhaitez atteindre vos rêves ? Alors foncez ! 💪 Si vous souhaitez être accompagné pour prendre les bonnes décisions au bon moment, n'hésitez pas à faire appel à nos experts : …
Vous souhaitez atteindre vos rêves...
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 10-10-2023
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.