L’évaluation des taxes professionnelles

 Les taxes représentent une charge très lourde affectant les entreprises. On peut citer la plus commune : la taxe professionnelle.

 
La taxe professionnelle est basée sur :
 
La valeur des investissements réalisés dans une entreprise : en effet, plus le patrimoine est important plus on paye, alors avant de calculer le montant de la taxe professionnelle de l’entreprise on doit s’assurer que nous ne bénéficions pas d’une exonération.
 
Les exonérations sont nombreuses pour toute entreprise :
  • Certaines exonérations sont permanentes est c’est le cas :
  • Des établissements d’enseignements privés ;
  • Des activités industrielles et commerçantes ;
  • Des activités artisanales (artisans, façonniers..) ;
  • De quelques activités non commerciales (activité artistique…)
  • Des activités de la pêche ;
Des entreprises de spectacles ou cinématographiques.
 
Certaines exonérations sont temporaires. Cela concerne :
  • Les nouvelles entreprises bénéficiant d’allégements fiscaux ;
  • Les jeunes entreprises innovantes (exonération pendant 7ans) ;
  • Les entreprises qui participent à un projet de recherche et de développement
  • Les médecins et les auxiliaires médicaux ;
  • Les vétérinaires.
L’évaluation de la taxe professionnelle dépend de nombreux critères et son évaluation est très complexe.

Publicité

Vous avez soif d'informations ?

En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !

Voir un exemple de newsletter »

VALPOLIS SARL - 10 Grand Rue, 68280 LOGELHEIM - info@petite-entreprise.net - 03 68 61 61 61