Les entreprises unipersonnelle à responsabilité limité

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Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limité est une société à responsabilité limitée mais avec un associé unique.

Il est à noter que la mention de société à responsabilité limitée doit toujours figurer sur les documents commerciaux.

A la différence des sociétés à responsabilité limitée, cet associé est souvent le gérant et donc le seul à prendre toutes les décisions.

Cependant la responsabilité limité n’est que dérisoire car le comportement de l’associé gérant est très proche d’un gérant de société à responsabilité limitée. D’ailleurs une particularité de cette société est que lorsque l’associé demande sa dissolution, l’actif revient intégralement à l’associé qui prend en charge le passif, la liquidation des biens de l’entreprise et l’intégralité des dettes de la société.

Ce qui caractérise aussi cette société c’est son mode d’imposition en termes :

D’impôt sur le revenu ;
D’impôt social par option.

En effet, une telle structure entraîne une imposition à un taux réduit calculé sur la base de la rémunération et non plus sur le bénéfice.

Cependant cette forme de société présente des désavantages, comme celui d’être :

Un hybride de l’entreprise individuelle et de la société à responsabilité limitée ;
La possibilité de se transformer automatiquement en société à responsabilité limitée dés qu’un deuxième associé entre dans cette structure.

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