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La détermination du résultat fiscal des entreprises

Publié le 7 avril 2015

Vous le savez sans doute, c’est le résultat qui constitue l’assiette de l’imposition de votre entreprise, que vous soyez soumis à l’IRPP (EI, EURL, EIRL) ou à l’IS (SARL, SA, SAS, SASU, EURL, EIRL). Or, ce résultat peut prendre différentes formes. On distingue ainsi le résultat comptable et le résultat fiscal. C’est ce dernier qui sert d’assiette au calcul de l’impôt. Quelle est la différence entre résultat comptable et résultat fiscal ? Comment calculer le résultat fiscal pour estimer son impôt ? Les explications de Petite-entreprise.net.

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Résultat comptable et résultat fiscal : quelle différence ?

Il faut bien comprendre que les deux types de résultats ne répondent pas aux mêmes objectifs :

  • Le résultat fiscal a vocation à optimiser le rendement de l’impôt en établissant une vision « juste », du point de vue fiscal, du résultat de l’entreprise.
  • Le résultat comptable, lui, a pour but de permettre à l’entrepreneur d’avoir une vision « juste », d’un point de vue économique, de son bénéfice. En d’autres termes, le résultat comptable veut rendre compte de « ce qui reste à la fin de l’année ». Il donne une indication sur l’état des caisses de l’entreprise.


C’est pourquoi le résultat comptable se calcul sur la base d’une équation somme toute très simple :

Résultat comptable = recettes – dépenses (ou produits – charges)

Dans cette équation, toutes les recettes sont prises en compte et toutes les dépenses sont intégrées, y compris celles que l’administration fiscales exclura.

Réintégrations

Par exemple, si, pour un week-end d’entreprise, vous avez loué un yacht en Méditerranée pour la somme de 15 000€, vous intègrerez cette dépense comme une charge pour l’entreprise et vous la déduirez de vos recettes pour avoir une vision juste de votre « trésorerie ». Mais aux yeux de l’administration fiscale, cette dépense est superflue. Elle ne mérite donc pas de figurer en réduction de votre résultat. Les règles fiscales imposent donc de réintégrer cette dépense au résultat. Vous paierez donc des impôts sur ces 15 000€ dépensés.

De la même manière, vous le savez sans doute, vous pouvez déduire les frais de véhicule (leasing ou autre)… dans une certaine limite ! Si vous faites assumer à votre entreprise le leasing sur un Q5, vous allez évidemment déduire de votre chiffre d’affaires ce coût. L’administration fiscale, elle, en réintègrera la part excédant le maximum autorisé par les règles fiscales. Vous allez donc payer un impôt sur cette part excédentaire.

Vous l’aurez compris : les règles fiscales imposent une certaine sobriété aux entreprises. Si vos résultats vous le permettent, vous pouvez donc bien évidemment effectuer ces dépenses, qualifiées de « somptuaires », mais vous devrez anticiper le fait qu’elles réapparaîtront dans votre résultat fiscal.

A noter : dans la mesure où, pour les entreprises soumises à l’IRPP, comme nous l’expliquions dans notre fiche sur les impôts, rémunération du dirigeant et bénéfices se confondent, la rémunération brute des dirigeants d’EI est systématiquement réintégrée au résultat fiscal. C’est majoritairement sur sa base que sera calculé l’impôt.

Déductions

Il existe également certaines recettes qui sont intégrées comptablement mais que l’administration fiscale exclura de votre résultat, car elles ne sont pas imposables : quote-part de pertes d’une société de personne, créance de carry-back, dividendes, plus-value sur titres de participation, etc.

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