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Les conséquences d’un refus de modification du contrat de travail ou des conditions de travail

Publié le 7 avril 2015


Il est à noter que les conséquences d’un refus de modification du contrat de travail ne sont pas les mêmes que celles d’un refus de changement des conditions de travail, notamment pour le salarié.

Les conséquences d’un refus de modification du contrat de travail ou des conditions de travail
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Dans le premier cas, le salarié n’est pas contraint d’accepter la modification proposée par son employeur. Mais son refus peut, toutefois, engendrer des conséquences préjudiciables pour lui.

S’il ne peut modifier par sa seule volonté le contrat de travail, l’employeur peut recourir à d’autres motifs pour se séparer du salarié réfractaire, en s’appuyant sur les causes qui justifient la proposition de modification :

Si la modification se justifie par les difficultés économiques de l’entreprise, l’employeur peut licencier le salarié pour motif économique.
 
De la même manière, si la proposition de modification du poste est justifiée par l’incompétence professionnelle du salarié, son employeur peut procéder à son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Dans le second cas, le refus d’un changement des conditions de travail peut être considéré par l’employeur comme une faute professionnelle, pouvant exposer le salarié à des sanctions allant de la simple mise à pied au licenciement définitif.

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