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CHSCT : intervention

Publié le 7 avril 2015

Le directeur ou le responsable de l’entreprise est tenu de consulter le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail avant toute décision d’aménagement importante qui pourrait apporter une modification dans les conditions d’hygiène ,de sécurité ou de santé, tel que la modification des postes de travail qui impliquera également une modification de l’outillage, un changement de produit ou d’organisation du travail.

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Le comité intervient également avant tout type de changement prévu pour l’évolution des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail. Sur le plan d’adaptation, il est consulté, lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides ou encore sur les mesures prises par l’entreprise en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail.

Le CHSCT à un rôle plus spécifique, dans les entreprises comportant une ou plusieurs installations particulièrement à haut risque industriel, et celles de stockage souterrain de gaz naturel, d’hydrocarbures ou de produits chimiques.En effet, dans ce cas, le CHSCT, en plus de ce qui a été déjà énoncé, est consulté sur la liste établie par l’employeur des postes de travail liés à la sécurité de l’installation… et sur la sous-traitance nouvelle d’une activité auprès d’une entreprise extérieure appelée à réaliser une intervention pouvant présenter des risques particuliers pour la sécurité ou la santé dés travailleurs.

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