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Le mécanisme de collecte de la taxe sur la valeur ajoutée

Publié le 7 avril 2015
La taxe sur la valeur ajoutée est supportée par les ménages ou les consommateurs finaux. Et, elle est collectée par l’intermédiaire des entreprises dans lesquels ils opèrent. Dans ce cadre, l’entreprise assujettie aura à faire deux opérations. 
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Elle aura à collecter auprès de ses clients la taxe sur la valeur ajoutée facturée sur leurs ventes : on parle dans ce cadre de la taxe sur la valeur ajoutée collectée.
 
Elle aura à déduire la taxe sur la valeur ajoutée que leurs fournisseurs lui ont facturée et sur la valeur ajoutée sur leurs achats : on parle dans ce cadre de la taxe sur la valeur ajoutée déductible.
Pour finaliser ces deux opérations de collecte, l’entreprise devra reverser au trésor public la taxe sur la valeur ajoutée correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée collectée et à la taxe sur la valeur ajoutée déductible.

Il est à noter que les bénéfices dégagés par l’activité des entreprises vont donner lieu à une imposition ou à une taxe sur la valeur ajoutée à payer.

La personne imposable ainsi que la nature de l’imposition dépendent de la forme juridique de l’entreprise. Il existe d’ailleurs deux grandes natures d’imposition des résultats :

  • L’impôt sur le revenu.
  • L’impôt sur les sociétés.
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