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Quels sont les différents types de primes ?

Publié le 7 avril 2015

Les primes constituent, dans beaucoup d’entreprises, un complément non négligeable aux salaires de base des salariés. Certaines sont obligatoires, d’autres non, certaines sont liées à l’exécution du travail, d’autres au type de travail, d’autres encore sont liées à des événements, certaines n’ont même aucune raison d’être. Faisons le point sur les différents types de primes.

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Les primes liées à l’exécution du travail

Les primes liées à l’exécution du travail sont de plusieurs types :

  • les primes de qualité/rendement : elles sont liées à une certaine exécution du travail demandé. Soit l’accomplissement d’un seuil/objectif en termes de qualité, soit en termes de rendement, fixé par la direction. Elles sont désormais bien connues et apparaissent souvent sur les fiches de paie des commerciaux par exemple. Il arrive même, pour ces derniers, que la part variable (la prime donc) soit plus importante que le fixe.

  • les primes d’assiduité : elles récompensent le défaut d’absence du salarié sur une période donnée (il existe même des primes de ponctualité).

  • les primes de sécurité : elles récompensent les comportements favorisant la sécurité, et donc la baisse du nombre d’accidents du travail.

  • Et bien sûr l’intéressement : il s’agit, comme tout le monde le sait, des primes accordées à tous les salariés (ou au moins certaines catégories de salariés) sur la base du CA réalisé dans l’année/le trimestre, etc.

Les primes liées au type de travail

Les primes liées au travail sont bien évidemment celles qui compensent des conditions de travail pénibles et/ou rebutantes :

  • les primes de pénibilité : celles des cheminots sont bien connues, mais très souvent les ouvriers qui travaillent à la chaîne y ont également droit.

  • les primes de nuit : elles sont bien évidemment liées au fait de travailler de nuit. Inutile de les présenter plus avant.

  • les primes d’insalubrité : moins connues, elles compensent le fait d’effectuer des travaux dans des conditions sanitaires particulières (typiquement les éboueurs).

Les primes liées à des événements spécifiques

Mais il existe aussi un certain nombre de primes, que l’on pourrait qualifier parfois d’historique en ce sens qu’elles sont traditionnellement accordées par certaines entreprises :

  • la prime de fin d’année

  • la prime de Noël

  • la prime de naissance

  • la prime de mariage

Les primes « historiques »

Il existe enfin un certain nombre de primes « historiques », en ce sens qu’elles ont été établies à une époque précises et constituent désormais des acquis :

  • les primes de 13ème (voir 14ème) mois

  • les primes d’habillage/d’outillage

Quelles sont les primes obligatoires ?

Le caractère obligatoire ou non des primes est lié à un certain nombre de critères. En effet, pour qu’une prime soit obligatoire, elle doit :

  • faire partie d’accords de branche 

  • être précisées dans les conventions collectives

  • faire partie d’un accord d’entreprise

En outre, bien évidemment, si mention est faite d’une prime dans le contrat de travail, alors celle-ci est obligatoire, mais cela tombe sous le sens.

Enfin, la justice retient 3 éléments pour déterminer le caractère obligatoire d’une prime qui n’est pas soumises aux obligations évoquées ci-dessus : la généralité, la constance et la fixité. C’est-à-dire qu’une prime versée automatiquement et régulièrement à une certaine catégorie de salariés ou à l’ensemble des salariés devient obligatoire de fait.

Petite-Entreprise.net peut accompagner le gérant de l’entreprise à embaucher un salarié (recrutement, contrat de travail, administratifs, …) mais aussi à la gestion du personnel. Nous disposons d’un réseau de conseillers compétents et engagés dans une démarche qualité, qui sont là pour aider les TPE et PME à faire face à l’avenir. 

 

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