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Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Mis à jour le 16 novembre 2021

Tout employé a déjà entendu parler de convention collective. Mais savez-vous de quoi il retourne ? Le point dans cet article.

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Qu’est-ce qu’une convention collective ?

 
La convention collective est un pacte qui porte essentiellement sur les conditions de travail et d’emploi (la durée de la période d’essai, durée de travail, congés payés, niveau de rémunération, le préavis en cas de rupture du contrat de travail, etc…) et les garanties sociales. Elle traduit les différentes caractéristiques de la collaboration professionnelle qui naît entre une ou plusieurs organisations patronales d’une même branche d’activité et une ou plusieurs organisation syndicales.
 
La convention collective est une sorte d’avenant qui vient en complément du contrat de travail. Ainsi, on trouve deux types de conventions collectives, à savoir,  les conventions collectives en rapport avec les conditions de travail et les conventions collectives en rapport avec un thème précis. Quelque soit la nature de la convention collective, l’entreprise est tenue à l’obligation d’en informer ses employés.
 
En outre, la convention collective représente une importance significative dans la simplification de la vie professionnelle au sein de l’entreprise. Elles sont prescrites par le conseil d’Etat, par secteur d’activité et par spécialité. Les textes de la convention collective sont généralement les plus favorables aux employés. En cas de conflit de règles, les termes de la convention collective priment automatiquement sur ceux du code du travail.
 

Une convention collective est-elle avantageuse pour les salariés ?

Quoique la convention collective soit établie entre les employeurs et les différentes organisations syndicales des salariés, cet accord est souvent établi dans l’intérêt des salariés.
 
En effet, les conventions collectives incluent, dans la plupart des cas, des dispositions plus avantageuses que celles énoncées par le code du travail.
 
Elles s’appliquent en faveur des collaborateurs, en termes de conditions de travail et d’emploi (la durée de la période d’essai, durée de travail, congés payés, niveau de rémunération, le préavis en cas de rupture du contrat de travail, etc), et leurs offrent des garanties sociales appréciables (congés supplémentaires et primes diverses).
 
Les termes de la convention collective sont valables, aussi bien sur le plan local que national. Le parcours professionnel du salarié sera toujours régi par les dispositions contractuelles les plus avantageuses, qu’elles soient comprises dans le contrat de travail, dans la convention ou dans l’accord collectif.
 

En conclusion, il est important de préciser qu’au moment de l’embauche, les salariés prennent obligatoirement connaissance des conventions collectives et des accords établis par l’entreprise. Cette obligation d’information incombe à l’employeur.

Que veut dire convention collective ?

Une convention collective est un accord entre les salariés et l’employeur, en complément du contrat de travail, qui traite des conditions de travail et des garanties sociales (durée de travail, congés payés, etc…).

Qui négocie les conventions collectives ?

Ces sont l’employeur et les représentants syndicaux des employés qui négocient les conventions collectives, en fonction du code du travail et du secteur d’activité de l’entreprise.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à une entreprise ?

Le nom de la convention collective apparaît sur les bulletins de paie. D’autre part, l’employeur doit obligatoirement rendre accessible aux employés un exemplaire de la convention collective. Il est également possible de savoir quelle convention collective s’applique à une entreprise grâce au code APE/NAF.

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