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Que faire quand un salarié démissionne ?

En cas de démission d’un salarié, il faut savoir que l’employé n’est pas tenu de fournir un écrit, sauf si la convention collective l’impose, la démission peut donc se faire simplement par voie orale. Cependant, un écrit est généralement tout de même exigé afin d’éviter tout conflit.


A l’annonce de la démission, l’accord de l’employeur n’est pas nécessaire. Il ne peut retenir le salarié sauf si les raisons de la démission vont à l’encontre de certaines clauses du contrat de travail (clause d’exclusivité, clause de non-concurrence…).

Une fois la démission entendue, la période dite de « préavis » commence, elle varie dans les cas les plus répandus entre 15 jours et 3 mois, selon les dispositions de la convention collective. L’employeur peut à ce stade dispenser le salarié d’effectuer cette période en la prélevant sur le solde des congés payés. Dans le cas contraire, l’intégralité des congés payés seront soldés sous la forme d’une indemnité compensatrice. A l’issue de la période de préavis, l’employeur doit fournir au salarié au moins deux documents :

Une attestation de travail pour la période travaillée.
Un reçu du solde de tout compte.
Il est important de savoir que la démission du salarié n'est plus valable s’il poursuit son travail au-delà de la période de préavis et du délai des congés payés.

 

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