/P-2492-81-G1-le-licenciement-pour-motif-personnel.html
Fiche
17009 --- %%title%% sur petite-entreprise.net, premier site d’informations à destination des dirigeants de TPE.
AccueilLe licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel

Publié le 7 avril 2015
L’employeur est en mesure de licencier un salarié pour des raisons personnelles.

En effet, ceci peut se faire pour :

  • motif disciplinaire en cas de faute grave (ou faute lourde) du salarié.
  • motif non disciplinaire en cas d’incapacité physique, d’incompétence professionnelle ou de refus d’un changement dans le contrat de travail.
L’employeur doit honorer les procédures de licenciement et les appliquer dans les bonnes et dues formes, sous peine de sanctions. La pénalisation pour licenciement abusif dépend étroitement du motif et du statut du salarié.

En revanche, le licenciement pour motif personnel doit se baser sur une cause réelle et pertinente.
 
Les critères d’une cause sérieuse sont :

  • elle existe réellement dans les faits.
  • elle est précise et vérifiable.
  • elle est d’une ampleur qui justifie le licenciement donc la rupture du contrat de travail.
 
Certains motifs de licenciement sont strictement interdits, par exemple :

  • Les motifs discriminatoires quelque soient leur nature.
  • La participation à une grève réglementée.
  • L’état de grossesse, la maternité et l’adoption.
  • Le témoignage de faits de corruption pendant l’exercice des fonctions.
  • Les motifs illicites sont très nombreux, c’est pour cette raison qu’il est important pour le salarié de savoir se défendre en cas de licenciement intempestif. Il peut alors annuler la rupture de contrat et réintégrer son poste au sein de l’entreprise.
Le licenciement pour motif personnel
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
5/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Le licenciement pour motif personnel
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Le contrôle de l'arrêt maladie
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Le contrôle de l'arrêt maladie
    Lire la suite
    Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
    Avoir une super équipe
    Conseils dirigeant 07-04-2015
    Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
    Lire la suite
    Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
    Avoir une super équipe
    Management 07-04-2015
    Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 26-08-2025
    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Lire la suite
    Conseiller
    Yves POTTIER
    Yves POTTIER
    Conseil en pilotage d’entreprise
    SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON
    (59) Nord
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Fiche pratique
    Franchises 28-07-2025
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Lire la suite
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.