/P-2547-81-G1-le-certificat-de-travail.html
Fiche
16945 --- %%title%% sur petite-entreprise.net, premier site d’informations à destination des dirigeants de TPE.
AccueilLe certificat de travail

Le certificat de travail

Publié le 7 avril 2015
Légalement, le salarié ne peut avoir un certificat de travail que si il en fait la demande formelle à son employeur. Ce dernier peut également remettre spontanément un certificat à son employé.

Dans certains cas l’employeur refuse de délivrer un certificat ou retarde sa remise sans raison valable. Le salarié est alors en mesure de lui transmettre par lettre recommandée une mise en demeure. Si le refus persiste, il est alors possible au salarié de passer par la voie judiciaire et d’astreindre l’employeur à lui remettre un certificat de travail. Une procédure référée offre la possibilité d’obtenir rapidement un jugement condamnant l’employeur à remettre le certificat.

Ce document officiel contient quelques informations objectives telles que :

  • La date d’entrée et de sortie
  • La nature de l’emploi
  • Les emplois successifs occupés par le salarié, de même que les périodes durant lesquelles il a exercé à ces postes.
Ces informations sont importantes car le certificat de travail est destiné à servir de preuve de l’existence et de la durée d’un contrat de travail. L’employeur peut même souligner les qualités et les compétences de l’employé en question. En revanche des mentions négatives peuvent également figurer sur le certificat. Dans ce cas, l’employé est en droit de demander un certificat neutre et l’employeur ne sera pas en mesure de refuser cette requête.
Le certificat de travail
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Le certificat de travail
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le contrôle de l'arrêt maladie
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le contrôle de l'arrêt maladie
Lire la suite
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Avoir une super équipe
Conseils dirigeant 07-04-2015
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Lire la suite
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Fiche pratique
Recrutement 10-06-2024
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Jérémy DEBORD BOST
Jérémy DEBORD BOST
Coaching et accompagnement du dirigeant
TRÉMINIS
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment domicilier votre entreprise ?
Fiche pratique
Domiciliation 10-06-2024
Comment domicilier votre entreprise ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.