/P-257-84-G1-que-dois-obligatoirement-figurer-sur-une-facture.html
Fiche
20840 --- Pour toutes ventes ou prestations de services rendues à un autre professionnel vous devez obligatoirement délivrer une facture. (Montant minimum nécessaire à l'établissement d'une facture) Petite-entreprise.net vous rappelle les mentions qui sont obligatoires sur une facture : la date de la facture le numéro de la facture le nom et l'adresse du vendeur et de l'acquéreur la dénomination sociale, la forme juridique (sarl, SA, SAS) le numéro d'immatriculation délivrée pa
AccueilQue doit obligatoirement figurer sur une facture ?

Que doit obligatoirement figurer sur une facture ?

Publié le 7 avril 2015

Pour toutes ventes ou prestations de services rendues à un autre professionnel vous devez obligatoirement délivrer une facture. (Montant minimum nécessaire à l’établissement d’une facture) Mais que mettre dessus ?

Que doit obligatoirement figurer sur une facture ?
Vous êtes trop stressé·e et manquez de temps ?
Faisons le point ensemble

Petite-Entreprise.net vous rappelle les mentions qui sont obligatoires sur une facture :

la date de la facture
le numéro de la facture
le nom et l’adresse du vendeur et de l’acquéreur
l’adresse de livraison ;
le numéro individuel d’identification à la TVA (sauf quand le montant total de la facture hors-taxes est inférieur à 150 euros) ;
la dénomination sociale, la forme juridique (sarl, SA, SAS)
le numéro d’immatriculation délivrée par le Registre de Commerce (n° SIREN)
le numéro de TVA Intracommunautaire
les quantités et les dénominations des marchandises vendues ou services rendues
les éventuelles majorations (frais de transport, frais d’emballage…) ;
le prix unitaire et le taux de TVA pour chaque ligne
le taux de TVA et le montant total de la TVA correspondante 
la somme totale hors-taxes et la somme totale TTC ;
la date à laquelle le règlement doit être fait et les conditions d’escompte
le taux de pénalité en cas de retard de paiement
Mentionnez votre adhésion à un Centre de Gestion Agréés, si c’est le cas

Attention, selon votre activité, votre métier, la liste des mentions obligatoires sur une facture peut être plus longue.

Sachez que des professionnels peuvent vous aider à établir des factures correctes et aussi à fixer des prix justes et rentables, n’hésitez pas à demander de l’aide à Petite-entreprise.net en complétant une demande ci-dessous ou en recherchant un professionnel près de chez vous.

Dès le 1er janvier 2018, en cas de défaut de l’utilisation d’un logiciel de facturation, le montant de l’amende est fixé à 7500 € et le chef d’entreprise dispose de 60 jours pour se mettre en conformité.

LE BON PLAN DE PROSPÉRINE :

Utilisez Henrri, le logiciel de facturation GRATUIT le plus abouti sur le marché répondant à la nouvelle législation.

Ils sont devenus des patrons heureux ! Faites comme eux.


Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Vous êtes trop stressé·e et manquez de temps ?
Faisons le point ensemble
Que doit obligatoirement figurer sur une facture ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Comment déchiffrer vos comptes d’entreprise ?
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Comment déchiffrer vos comptes d’entreprise ?
    Lire la suite
    Comment bien choisir votre conseiller en gestion de patrimoine ?
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Comment bien choisir votre conseiller en gestion de patrimoine ?
    Lire la suite
    Avantages et inconvénients du coaching professionnel
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Avantages et inconvénients du coaching professionnel
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    7 conseils pour créer son entreprise en ligne
    Fiche pratique
    Accompagnement entrepreneur 16-09-2025
    7 conseils pour créer son entreprise en ligne
    Lire la suite
    Conseiller
    Arnaud MATHIEU
    Arnaud MATHIEU
    Coaching et accompagnement du dirigeant
    GRÉSY-SUR-AIX
    (73) Savoie
    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 26-08-2025
    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Lire la suite
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.