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Comment cotise un auto entrepreneur ?

Publié le 7 avril 2015

Les auto-entrepreneurs bénéficient en France d’une déclaration et d’un règlement simplifié des cotisations sociales d’une part et du paiement de l’impôt sur le bénéfice d’autre part. Mais au juste, comment cotise un auto-entrepreneur ? A quoi cotise-t-il ? Comment est calculée la base de cotisations ? Nos explications.

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Cotisations des auto-entrepreneurs : le régime microsocial simplifié

Le principe même de l’auto-entrepreneuriat est de simplifier les formalités administratives liées notamment aux cotisations sociales. En outre, le « statut » d’auto-entrepreneur a pour but de n’affecter des cotisations à l’entrepreneur que s’il réalise un chiffre d’affaires.

Les taux du régime microsocial simplifié

Sur le papier, donc, l’auto-entrepreneuriat ne présente que des avantages. Mais, qui simplification, dit parti pris. Ainsi, en fonction des marges habituellement pratiquées sur un secteur d’activité, l’Administration française a établi des taux de cotisations variables selon l’activité exercée. L’idée étant de ne pénaliser personne.

Par exemple, il est établi que les commerçants, sur un CA de 100 par exemple, ne réaliseront un bénéfice que de 30. Dès lors, dans la mesure où les cotisations sont calculées sur le CA et non le bénéfice, il est important que le taux de cotisations soit plus bas que pour d’autres activités. Inversement, dans une activité libérale, pour le même CA de 100, il est établi que le bénéfice sera en moyenne de 66%. Dès lors, le taux de cotisations est plus élevé.

En outre, désormais, les auto-entrepreneurs doivent également payer la contribution à la formation professionnelle.

On obtient ainsi les taux suivants :

  • 14,1% + 0,1% pour les activités de vente de marchandise ou de fourniture de logement ;
  • 24,6% + 0,2% pour les activités de prestation de service et artisanat ;
  • 24,6% + 0,2% pour les activités libérales relevant du RSI ;
  • 23,3% + 0,2% pour les activités libérales relevant de la CIPAV.

 

L’adhésion au régime microsocial simplifié

Pour adhérer au régime microsocial simplifié des auto-entrepreneurs, il suffit d’en effectuer la demande au CFE en même temps que la déclaration d’activité. Si vous ne l’avez pas fait à ce moment-là, vous pouvez effectuer votre demande dans les 3 mois qui suivent cette déclaration. Si ce délai est passé, pour votre premier exercice, vous ne pourrez pas prétendre au régime microsocial simplifié. Mais, en effectuant votre demande avant le 31 décembre de l’année, vous pourrez prétendre au régime pour l’année suivante.

Le calcul des cotisations au régime microsocial simplifié

Le calcul des cotisations est très simple : il est effectué sur la base du CA que vous allez déclarer chaque mois ou chaque trimestre au CFE dont vous dépendez. Il faut effectuer cette déclaration le dernier jour du mois de la période concernée.

  • Pour les déclarations mensuelles : le 30/31 du mois suivant le mois concernée (exemple : CA du mois d’août à déclarer le 30 septembre) ;
  • Pour les déclarations trimestrielles, les dates sont fixes :
    • 30 avril pour le CA de janvier, février, mars ;
    • 31 juillet pour le CA d’avril, mai, juin ;
    • 31 octobre pour le CA de juillet, août septembre ;
    • 31 janvier pour le CA d’octobre, novembre, décembre.

 

A quoi cotisent les auto-entrepreneurs ?

Les auto-entrepreneurs, via ces cotisations sociales, contribuent aux mêmes cotisations que tous les entrepreneurs :

  • CSG ;
  • CRDS ;
  • Assurance maladie, maternité ;
  • Assurance vieillesse obligatoire ;
  • Régime d’invalidité-décès ;
  • Allocations familiales.

 

Ainsi, les auto-entrepreneurs cotisent bel et bien pour leur retraite. Simplement, il est nécessaire de réaliser un certain volume de CA pour valider des trimestres. Ces seuils sont établis par l’Administration :

  • Les commerçants doivent cumuler au moins :
    • 4 930€ de CA pour valider 1 trimestre,
    • 9 859€ de CA pour 2 trimestres,
    • 14 788€ pour 3 trimestres,
    • 19 718€ pour 4 trimestres.
    • Les prestataires de service et artisans doivent cumuler au moins :
      • 2 859€ pour 1 trimestre,
      • 5 718€ pour 2 trimestres,
      • 8 577€ pour 3 trimestres,
      • 11 436€ pour 4 trimestres.
      • Les professionnels libéraux doivent cumuler au moins :
        • 2 166€ pour 1 trimestre,
        • 4 332€ pour 2 trimestres,
        • 6 498€ pour 3 trimestres,
        • 8 664€ pour 4 trimestres.

 

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