/P-2777-82-G1-les-normes-de-securite-dans-un-etablissement-commercial.html
Fiche
AccueilLes normes de sécurité dans un établissement commercial

Les normes de sécurité dans un établissement commercial

Publié le 7 avril 2015

Les normes de sécurité en vigueur pour la construction, la rénovation ou tout simplement l’ouverture d’un établissement commercial visent à assurer la sécurité de votre clientèle, mais aussi celle de vos employés, et de vos biens ! Comme pour tout ERP (Etablissement Recevant du Public), il vous faudra donc être attentif à ces règles indispensables.

Les normes de sécurité dans un établissement commercial
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

A quelle catégorie appartient votre local commercial ?

En fonction de sa catégorie, votre local commercial devra en effet obéir à des normes de sécurité différentes, il est donc indispensable pour vous de déterminer le nombre de personnes que votre ERP est susceptible d’accueillir :

Catégorie 1 : + de 1500 personnes
Catégorie 2 : de 701 à 1500 personnes
Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes
Catégorie 4 : de 201 à 300 personnes
Catégorie 5 : Jusqu’à 200 personnes (100 personnes par étage)

Si votre établissement commercial appartient à l’une des 4 premières catégories, les normes de sécurité incendie et accessibilité seront obligatoirement contrôlées. Si votre local appartient à la 5e catégorie, seule la norme d’accessibilité sera contrôlée.
A noter cependant : quelle que soit la catégorie de votre ERP, si c’est un ERP « M » (la lettre « M » désignant les magasins et centres commerciaux), il vous faudra obligatoirement demander une autorisation d’ouverture !

Travaux de mise aux normes : ne construisez pas à l’aveuglette !

Votre projet de travaux d’aménagement ou de construction de votre local commercial doit avant tout faire l’objet d’une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire. Votre dossier devra s’accompagner d’une notice de sécurité rappelant les équipements qui seront mis en place dans le respect de la réglementation. Ce document peut s’avérer délicat à rédiger car il nécessite une certaine expertise : n’hésitez pas à faire appel à un bureau d’étude.

N’entamez les travaux qu’après la notification du permis de travaux ou de construction, sans quoi vous serez peut-être contraint de stopper les machines… avec les pertes financières que cela implique.

A la fin des travaux, pensez à ouvrir un registre de sécurité, qu’il vous faudra compléter au fur et à mesure. Ce document résume toutes les informations relatives à la sécurité de votre établissement : travaux effectués, équipements installés, formations dispensées au personnel… En cas de sinistre, le registre de sécurité sera consulté par les experts des assurances afin de vérifier que toutes les règles ont été suivies.

Les règles de sécurité imposées à la construction des ERP sont précises et nombreuses.

Pour avoir la garantie de la conformité de votre établissement, n’hésitez pas à faire appel à un architecte ayant reçu l’agrément « sécurité ». Il est également très important de consulter les services de la mairie de la ville dans laquelle vous souhaitez implanter votre établissement commercial, ainsi que la préfecture de son département, voire la préfecture de police à Paris. Enfin, de nombreuses informations sont disponibles sur le site du ministère de l’économie, du développement durable et de l’énergie.

Equipements de sécurité et d’accessibilité, les indispensables de votre établissement commercial

En termes de sécurité, les équipements indispensables sont les suivants :

Equipements anti-incendie : un extincteur par niveau, et pour 200 ou 300 m² ; un système de sécurité incendie, dont la catégorie sera à choisir en fonction du type de local commercial ; un dispositif d’alarme qui alertera le public en cas d’incendie ou autre danger ;

Eclairages : ces éclairages d’urgence continuent à prodiguer suffisamment de lumière en cas de coupure électrique sur le circuit principal : il peut s’agir d’un éclairage d’évacuation ou d’un éclairage d’ambiance, en fonction de la catégorie de l’ERP ;

Affichage : vos affiches de sécurité doivent regrouper les numéros d’urgence, résumer la marche à suivre en cas d’incendie, et présenter un plan précis des lieux. On retrouvera notamment sur ce plan les issues de secours et la façon d’y accéder, l’emplacement des placards électriques, les lieux de stockage de substances chimiques, inflammables, etc.

Les ERP doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les normes d’accessibilité concernent tous les types d’handicap. Le but est que les personnes handicapées puissent procéder à leur achat ou loisir comme tout autre personne : circulation, accès, utilisation équipements et prestation, repère et communication. 

Des dérogations peuvent être accordées en cas : 

  • d’impossibilité technique
  • de contraintes liées à la conservation du patrimoine
  • de disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en accessibilité et leurs coûts, leurs effets sur l’usage du bâtiment et de ses abords. 

Petite-Entreprise.net peut accompagner le gérant de l’entreprise dans sa mise aux normes. Nous disposons d’un réseau de consultants compétents et engagés dans une démarche qualité, qui sont là pour aider les TPE et PME à faire face à l’avenir. 

Vous avez des questions ? Fabrice vous répond ! 


Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Les normes de sécurité dans un établissement commercial
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Document Unique d'Évaluation des Risques : l’essentiel à savoir
Être aux normes
Management / ressources humaines 07-04-2015
Document Unique d'Évaluation des Risques : l’essentiel à savoir
Lire la suite
D.U.E.R. : évaluation des risques et prévention
Être aux normes
Conseils dirigeant 07-04-2015
D.U.E.R. : évaluation des risques et prévention
Lire la suite
Risques et obligations du Document Unique d'Évaluation des Risques
Être aux normes
Accompagnement à la certification 07-04-2015
Risques et obligations du Document Unique d'Évaluation des Risques
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
30-05-2023
[Fiche Pratique] Vous avez envie de vous lancer dans la restauration ? 🍽️ Découvrez comment faire un business plan pour un restaurant dans cette fiche pratique …
[Fiche Pratique] Vous avez envie...
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-05-2023
Quand tous les jours fériés de mai vous donnent envie de partir en vacances mais que vous êtes dirigeant d'entreprise... 🤪 Les experts de https://hubs.la/Q01RjHdT0 sont là pour faire le point …
Quand tous les jours fériés...
Télétravail : les bonnes pratiques
Fiche pratique
Management / ressources humaines 30-05-2023
Télétravail : les bonnes pratiques
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2023
L’année 2022 est une année record pour la création d’entreprises. 1 072 000 entreprises ont été créées en 2022. Un chiffre en augmentation de 2.1% par rapport à 2021. 📈 Cependant, …
L’année 2022 est une année...
Conseiller
Pierre SANTE
Pierre SANTE
Conseil en création d’entreprise
AURIOL
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-05-2023
De 36% à 52%. Il s’agit de la part des entreprises qui assurent rencontrer des problèmes de recrutement entre mai 2021 et mars 2023. 😲 Selon Le Bulletin de la Banque de France (n°245), 350 …
De 36% à 52%. Il...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-05-2023
7.2%, c’est le taux de chômage en France au 4e trimestre 2022. 💼 Le taux n’a jamais été aussi bas depuis le premier trimestre 2008 si l’on exclu le pic trompe-l'œil au printemps 2020 …
7.2%, c’est le taux de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2023
Dirigeants, vous en avez assez d'être dans le rouge à la fin du mois ? 🔴 Et si on oubliait les nuits blanches passées à cause des problèmes de trésorerie ? 🙃 Notre équipe d'experts et …
Dirigeants, vous en avez assez...
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 19-05-2023
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2023
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM se développement fortement au sein des entreprises. C'est un outil essentiel en vue de développer l’aspect commercial d’une organisation. Comment choisir …
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM...
Conseiller
Mohamed Lamine CHAKOUR
Mohamed Lamine CHAKOUR
Conseil en pilotage d’entreprise
LIVRY-GARGAN
(93) Seine St Denis
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous la parole ! Voici un petit sondage sur les stagiaires / alternants en entreprise 🧑‍🎓 #sondage #alternance #stage #dirigeant #entreprise #TPE #PME
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
Paysagistes : Voici le replay du dernier webinaire de notre partenaire Rivalis 🤩 #Rivalis #webianire #pilotageentreprise #conseils #accompagnement
Paysagistes : Voici le replay...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-05-2023
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 Entreprise et étudiant, les deux parties ont de réels avantages à choisir l'alternance. Aide exceptionnelle, réduction des charges …
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche...
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Fiche pratique
Business plan 12-05-2023
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-05-2023
980 000. C'est le nombre d'alternants en France en décembre 2022. Mais qu'apporte un alternant ou un stagiaire à une entreprise ? De plus en plus d'entreprises font appel à des stagiaires ou des …
980 000. C'est le nombre...
Conseiller
Catherine VOILLOT
Catherine VOILLOT
Conseil en pilotage d’entreprise
NANCY
(54) Meurthe et Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2023
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste de notre partenaire Rivalis a lieu demain ! 🚨 Il vous reste quelques heures pour vous inscrire ! Au programme : Comment structurer votre entreprise …
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste...
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-05-2023
[Webinaire] Plus que quelques heures pour vous inscrire au Webinaire de notre partenaire Rivalis! 🚨 Au programme : La problématique du recrutement et du turn over ! ➡ Comment trouver de …
[Webinaire] Plus que quelques heures...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-05-2023
[Résultats sondage] Il y a quelques jours, nous vous avions demandé, à vous dirigeants d'entreprises, pour quelle raison vous étiez devenu dirigeant d'entreprise. Voici les résultats ! …
[Résultats sondage] Il y a...
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Fiche pratique
Management / ressources humaines 05-05-2023
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-05-2023
[Fiche pratique] Comment gérer la trésorerie d’une entreprise pour affronter l’avenir ? 💰 Qu’est-ce que la trésorerie ? 🤔 Comment la maîtriser ? Quelles sont les erreurs à ne pas …
[Fiche pratique] Comment gérer la...
Conseiller
Kadjé Henry TANON
Kadjé Henry TANON
Conseil en gestion d’entreprise
RUEIL-MALMAISON
(92) Hauts de Seine
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-05-2023
[Témoignage] “C’est ce genre de rencontre qui vous redonne de l’espoir et vous rebooste pour l’avenir.” ✨ En difficultés financières depuis quelques mois, Roger l’Elha, gérant de …
[Témoignage] “C’est ce genre de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-05-2023
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la facturation électronique évolue en 2024 ? 🧾 @Henrri, l'un de nos partenaires et meilleur logiciel de facturation pour TPE/PME selon ses utilisateurs, …
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-04-2023
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu de travail plus innovant et créatif ✨ Un environnement de travail positif peut impacter la satisfaction au travail et le moral des employés mais aussi …
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu...
Comment choisir un logiciel CRM pour votre entreprise ?
Fiche pratique
Management / ressources humaines 27-04-2023
Comment choisir un logiciel CRM pour votre entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-04-2023
[ 📣 Webinaire Spécial Paysagistes 🚨 ] Devis, concurrence, investissements... découvrez lors de ce nouveau webinaire en live de notre partenaire Rivalis comment structurer votre entreprise …
[ 📣 Webinaire Spécial Paysagistes...
Conseiller
Dominique CARRIE
Dominique CARRIE
Coaching et accompagnement du dirigeant
NOGENT SUR MARNE
(94) Val de Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-04-2023
#citation #TPEPME #dirigeant #salaire #accompagnement
#citation #TPEPME #dirigeant #salaire #accompagnement
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.