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Entreprises en zones aidées, de quoi s’agit-il ?

Publié le 7 avril 2015

Bien que l’encouragement de l’investissement privé soit une tendance générale de l’Etat, il existe des localités, voire des territoires entiers, en France où l’activité économique est beaucoup moins intense que dans les grandes villes du pays. Comment développer l’activité économique de ces zones ? Découvrez-le dans cet article.

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Des zones qui n’encouragent pas à l’investissement privé

Ces zones géographiques souffrent d’un ralentissement de la vie économique lié à plusieurs facteurs – géographiques, démographiques et environnementaux – qui rendent l’investissement, dans ces régions, encore plus risqué et l’aventure encore plus difficile que dans d’autres parties du pays, plus prospères sur le plan économique. La fermeture en série des entreprises qui ont du mal à perdurer ou le cachet rural prépondérant font de ces parties du territoire des zones fragiles qui n’encouragent pas à l’investissement privé.

Plus connues sous les abréviations ZFU (zone franche urbaine), ZRU, ZRR et ZRD, ces régions bénéficient du soutien de l’Etat qui accorde des avantages fiscaux et sociaux aux entreprises qui décident de s’y implanter.

Mais que se cache-t-il derrière ces abréviations minimalistes qui ne nous apprennent pas grand-chose sur la nature des territoires concernés ? Et que peut-on en conclure ? Les définitions suivantes permettront de mieux appréhender ces concepts et de comprendre les tenants et les aboutissants des aides étatiques, aux niveaux social et fiscal, pour les zones dites fragiles.

ZFU ou « Zones Franches Urbaines » 

ZFU. Ces initiales désignent les « Zones Franches Urbaines » qui constituent une catégorie de territoire implantée dans ce que l’on appelle les « Zones Urbaines Sensibles » (ZUS), c’est-à-dire, des quartiers pauvres de près de 10 000 habitants. Ces quartiers sont plus défavorisés que d’autres, eu égard à certains critères spécifiques tels que le potentiel fiscal de ces communes, le nombre de jeunes de moins de 25 ans qui y habitent, le taux de chômage et de déscolarisation précoce.

ZRU ou « Zones de Redynamisation Urbaine »

ZRU : on parle, ici, de « Zones de Redynamisation Urbaine ». Ces communes s’apparentent de près aux « Zones Urbaines Sensibles » dans la mesure où elles ont en commun la particularité de contenir des quartiers ou des ensembles d’habitat dégradés où le taux de chômage est très élevé.

ZRR ou « Zones de Revitalisation Rurales »

ZRR : ce sont les « Zones de Revitalisation Rurales ». Il s’agit, en fait, de communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale, qui possède sa propre fiscalité. Ces communes se caractérisent par une faible à très faible densité de la population. En plus, la population active y est minoritaire et travaille, essentiellement, dans le domaine agricole.

ZRD ou « Zone de restructuration de la défense »

ZRD : derrière ces trois lettres anodines se cache une réalité beaucoup plus sérieuse puisqu’il s’agit des « Zones de Restructuration de la Défense ». Concrètement, ce sont les territoires qui constituent le point de départ partiel ou total des unités militaires françaises et le lieu de leur réorganisation.

ZAFR ou « Zone d’aide à finalité régionale »

ZAFR : il est question, ici, des « Zones d’Aide à Finalité Régionale » qui sont beaucoup mieux loties que les communes précédemment citées dans la mesure où l’Etat, ainsi que les collectivités locales, ont la possibilité de mettre en œuvre un système d’aides aux entreprises – les grandes entreprises comme les PME – afin de soutenir les projets créatifs porteurs d’emploi.

Il importe de savoir, à ce niveau, que toutes ces zones correspondent à des parties bien précises du territoire français, divisées en communes éligibles à ce type de classification. En outre, leur dénominateur commun est que les entreprises qui s’y installent peuvent jouir de trois mesures essentielles :

  • L’exonération d’impôt sur les bénéfices.
  • L’exonération de cotisation foncière.
  • L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.

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