/P-927-136-G1-quels-sont-les-avantages-des-zones-franches-urbaines.html
Fiche
20020 --- Les conditions pour bénéficier des avantages en zones franches urbaines Une zone franche urbaine ZFU est un quartier comptant plus de 10 000 habitants située dans une zone sensible ou défavorisée. Ils ont été définis à partir des critères suivants : - taux de chômage plus élevé que la moyenne nationale - proportion élevée de personnes sans diplôme et sans qualifications - proportion élevée de jeunes. La liste des zfu est disponible dans les mairies ou sur internet. Cela dit pour pouvoir bé
AccueilQuels sont les avantages des zones franches urbaines ?

Quels sont les avantages des zones franches urbaines ?

Publié le 7 avril 2015
Quels sont les avantages des zones franches urbaines ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Les conditions pour bénéficier des avantages en zones franches urbaines

Une zone franche urbaine ZFU est un quartier comptant plus de 10 000 habitants située dans une zone sensible ou défavorisée. Ils ont été définis à partir des critères suivants :

– taux de chômage plus élevé que la moyenne nationale

– proportion élevée de personnes sans diplôme et sans qualifications

– proportion élevée de jeunes.

La liste des zfu est disponible dans les mairies ou sur internet. Cela dit pour pouvoir bénéficier des avantages des zfu, il faut répondre à certaines conditions :

– Avoir moins de 50 salariés 

– avoir un chiffre d’affaires hors taxe inférieur à 10 millions d’euros

– employer au moins 1/3 de personnes provenant de zones dites sensibles

– exercer une activité "réelle et régulière" dans la zone concernée…

Les types d’éxonérations accordées aux entreprises en zones franches urbaines

Choisir une zone franche pour y installer son entreprise favorise l’emploi dans ces quartiers. C’est pourquoi les entreprises implantées ou devant s’implanter dans ces quartiers bénéficient d’un dispositif :

– D’exonérations de charges fiscales

Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR et IS) : cette exonération est d’au moins 5 ans et peut atteindre 14 ans avec un plafond des bénéfices pouvant atteindre les 100 milles euros (selon la date de création de la zfu).

– D’exonérations de charges sociales

Exonération des charges patronales de Sécurité sociale totales ou partielles.

Vous bénéficiez de cette exonération si vous embauchez un employé pendant au moins 1 an, avec un plafond atteignant 1.5 fois le SMIC.

– Autres exonérations

* une exonération de la contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle) pendant 5 ans

* une exonération de la taxe foncière pendant 5 ans si vous êtes propriétaire des locaux.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Quels sont les avantages des zones franches urbaines ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Changer de locaux d'entreprise : réussir son déménagement
Me lancer et créer ma boite
Domiciliation 07-04-2015
Changer de locaux d'entreprise : réussir son déménagement
Lire la suite
Choisir la zone franche pour installer son entreprise
Me lancer et créer ma boite
Domiciliation 07-04-2015
Choisir la zone franche pour installer son entreprise
Lire la suite
Les aides fiscales pour la création d'entreprise
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Les aides fiscales pour la création d'entreprise
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Cyril BOIRON
Cyril BOIRON
Quels sont les avantages des zones franches urbaines ?
Puna'auia
()
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.