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Que risque l’entreprise en cas d’absence de Document Unique lors d’un contrôle?

Publié le 7 avril 2015

Dans une entreprise comptant plus d’un salarié, la sécurité du personnel fait partie des responsabilités de l’employeur. Certaines mesures sont à prendre afin d’assurer des bonnes conditions de travail, dont principalement, l’établissement et la mise à disposition d’un Document Unique d’Évaluation des Risques (D.U.E.R.).

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Comment éviter une sanction facilement ? 

Les grandes entreprises doivent afficher un D.U.E.R. au sein de chaque établissement, et ce, quel que soit le secteur dans lequel elles évoluent.

Document à travers lequel l’employeur définit les risques éventuels liés à l’activité des salariés et aux mesures nécessaires à prendre en conséquence, le D.U.E.R. constitue un élément obligatoire quant à l’organisation de l’entreprise. En effet, cette mesure de sécurité est suivie de près par l’inspection du travail, et son absence ou sa non conformité aux règles d’affichage expose l’employeur à certaines sanctions. Celles-ci sont nombreuses et définies par le Code du Travail.

Ainsi, lors d’un contrôle des services de l’inspection du travail, l’absence de Document Unique de d’Évaluation des Risques est sanctionnée d’une amende de cinquième classe par établissement. La valeur de celle-ci est doublée en cas de récidive.

En cas de poursuites judiciaires liées à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’absence de D.U.E.R. mènerait l’employeur à écoper d’une peine d’emprisonnement et l’entreprise à payer une forte amende.
 

Vous aimeriez faire réaliser votre Document Unique par un tiers avant un contrôle, mais vous n’êtes pas convaincu ?

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