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Définition : La Société En Commandite Simple

Publié le 7 avril 2015

Société commandite simple

 

Lorsque vous créez votre entreprise, vous êtes amené à choisir sa forme juridique. Ce choix n’est pas à prendre à la légère car il conditionnera vos différentes responsabilités et droits sociaux et fiscaux.

Si on désire créer une société commerciale dans laquelle tous les associés ne souhaitent pas avoir une part active dans la société, le choix peut se faire sur une société en commandite simple.

 

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Caractéristiques de la Société En Commandite Simple

Cette forme de société commerciale réunie deux catégories d’associés :

  • Les commanditaires : ces associés ne sont responsables que de leurs apports. En général, leurs parts sont caractérisées par très peu de liquidité.

  • Les commandités : ils sont assimilables à des commerçants puisqu’ils sont personnellement et solidairement responsables de toutes les décisions de la société.

Conditions pour la création d’une Société En Commandite Simple

Pour créer une Société En Commandite Simple, il n’est pas nécessaire de justifier d’un capital minimum. Par contre, avant de fixer le montant des capitaux propres, n’oubliez pas que le montant du capital social et les valeurs des apports devront absolument figurer dans les statuts. Les associés peuvent fixer librement le capital social.

Fonctionnement de la Société En Commandite Simple

Pour créer une Société En commandite Simple, il faut au minimum deux associés. Par contre elle peut être dirigée par un ou plusieurs gérants, qu’ils fassent partie des associés commandités ou des personnes non associées.

Par défaut, les gérants sont la totalité des associés commandités. Cette forme juridique n’impose pas un nombre maximum d’associés, et on peut très bien retrouver une personne morale en tant qu’associé.

Toutefois, quelque soit le nombre de gérants, ils doivent figurer impérativement dans les statuts où sera stipulé la durée de gestion, illimitée ou limitée.

Une condition indispensable pour la Société En commandite Simple  est la réunion de l’assemblée générale qui se tient, au moins une fois par an.

Les avantages d’une Société En commandite Simple

La société en commandite simple apporte un avantage certain en permettant de simplifier l’association entre :

  • Les commandités qui désirent être actifs

  • Les commanditaires qui apportent uniquement les capitaux (même s’ils ont un certain contrôle sur la gestion, cela n’est pas leur mission principale)

La Société En commandite Simple présente aussi des avantages en matière de comptabilité puisque les dirigeants n’ont pas besoin de déposer de comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce. Sans oublier que la condition de faire appel à un commissaire aux comptes n‘est pas obligatoire.

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