Eléments à indiquer sur une fiche de paie

Les mentions obligatoires d’une fiche de paie

La préparation d’une fiche de paie se fait avec l’indication de certains éléments obligatoires dont les suivants :

• Les informations sur l’employeur et le salarié (noms, adresses, identification auprès de la caisse de sécurité sociale, etc.).

• Le salaire brut, incluant les primes, les heures supplémentaires et les congés payés.

• Le salaire net.

• La convention collective applicable.

• La période et le nombre d’heures travaillées.

• Les cotisations salariales.

• Les sommes non soumises à cotisation.

• Les prélèvements sociaux et fiscaux.

• Les contributions à la mutuelle santé et la cotisation prévoyance pour l’assurance décès et longue maladie.

• Les frais professionnels non imposables (formations complémentaires, stages d’entreprise, etc.).

• Les frais divers, avec, entre autres, la prise en charge des frais de transport (colonne des gains) et le financement des repas des salariés (colonnes des retenues).

Tous ces montants sont récapitulés en bas de la fiche de paie, pour la période du paiement et pour l’année, et répartis en quatre rubriques : période d’exercice (nombre d’heures), salaire brut, charges salariales et frais divers. Ils serviront à indiquer le salaire net à payer et le salaire net imposable.

Certaines mentions, relatives au droit de grève et à la délégation salariale, ne doivent cependant pas apparaître dans le bulletin de paie. Celles-ci sont considérées comme des absences non rémunérées.

Les éléments facultatifs

Certains éléments ont un but uniquement informatifs. C’est le cas par exemple des mentions suivantes :

• Date d’entrée du salarié

• Solde des congés

• Le salaire net imposable

• Le salaire plafonné

• Les cotisations patronales de sécurité sociale, assédic ou prévoyance.