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Quelles sont les normes comptables relatives au micro crédit

Publié le 7 avril 2015

Une fois que le micro crédit a été accordé, le bénéficiaire s’engage à certaines obligations comme le remboursement du montant mais aussi des intérêts. Plusieurs normes comptables sont relatives à cette nouvelle activité :

  1. La norme comptable NC 03 qui est la norme comptable relative aux revenus.

Elle définit les règles de constatation, d’évaluation et de suivi des micros crédits et des revenus y afférents. A ce niveau, la question qui se pose est relative à la date d’écriture. En réalité, les micros crédits doivent être constatés au bilan à la date de leurs déblocages aux bénéficiaires. Cela signifie que l’écriture comptable ne prend en compte que le montant effectivement mis à leur disposition. 
Attention toutefois à ne pas réunir la somme de différents micros crédits. En effet, il faudra créer des comptes spécifiques à chaque catégorie de micros crédits.
Au moment de la clôture de l’exercice comptable, les micros crédits accordés doivent faire l’objet d’une évaluation afin de constater le risque de non paiement. Ce constat mettra en évidence un montant à placer en provisions.

  1. La norme comptable NC 14 est une autre norme comptable relative aux événements survenant après la date de clôture.  

La question qui se pose à ce niveau est de savoir quel est le délai raisonnable de non-paiement pour lequel on qualifie un montant de douteux. En général, ce délai est fixé par l’organisme qui accorde des micros crédits et il est appliqué à l’ensemble des micros crédits de façon homogène. 

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