/P-3115-81-G1-definition-qu-est-ce-que-le-contrat-unique-d-insertion-cui.html
Fiche
16211 --- %%title%% sur petite-entreprise.net, premier site d’informations à destination des dirigeants de TPE.
AccueilDéfinition : Qu’est-ce que le contrat unique d’Insertion (CUI) ?

Définition : Qu’est-ce que le contrat unique d’Insertion (CUI) ?

Publié le 7 avril 2015

Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail de droit privé, alliant formation et aide financière. Il est constitué par la loi N° 2008-1249 du premier décembre 2008 et mise en vigueur depuis le premier janvier 2010. Il permet de favoriser l’introduction des personnes en besoin d’emploi au monde professionnel.

Définition : Qu’est-ce que le contrat unique d’Insertion (CUI) ?
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !

Le contrat unique d’insertion regroupe le contrat initiative emploi (CUI-CIE) relatif au secteur marchand et le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUICAE) relatif au secteur non marchand, faisant ainsi disparaitre les CI-RMA et contrats d’avenir.

L’employeur qui désire embaucher une personne dans le cadre d’un contrat unique d’insertion doit obligatoirement établir une convention individuelle entre lui, le bénéficiaire, et un tiers (l’Etat, pôle emploi, un organisme participant au service public de l’emploi, le président du conseil général). Cette convention permet de définir les engagements de chaque partie avant de procéder à la signature du contrat de travail établi entre l’employeur et le bénéficiaire de la convention individuelle.

A ce titre, l’employeur bénéficie d’une aide financière en provenance de l’Etat dont le montant et la durée sont variables. De plus, il profite d’une exonération au titre des charges sociales qui concernent l’ensemble des heures rémunérées.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !
Définition : Qu’est-ce que le contrat unique d’Insertion (CUI) ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le contrôle de l'arrêt maladie
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le contrôle de l'arrêt maladie
Lire la suite
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Avoir une super équipe
Conseils dirigeant 07-04-2015
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Lire la suite
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Conseiller
Nicolas PHAM
Nicolas PHAM
Conseil en pilotage d’entreprise
Vaulnaveys-le-Haut
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2023
Vous rêvez de créer votre boîte, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de souci, Prospérine est là pour vous guider ! Voici les étapes essentielles 🎯 : 1. L'idée et le business …
Vous rêvez de créer votre...
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 23-08-2023
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.