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Définition : Qu’est-ce que le contrat unique d’Insertion (CUI) ?

Publié le 7 avril 2015

Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail de droit privé, alliant formation et aide financière. Il est constitué par la loi N° 2008-1249 du premier décembre 2008 et mise en vigueur depuis le premier janvier 2010. Il permet de favoriser l’introduction des personnes en besoin d’emploi au monde professionnel.

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Le contrat unique d’insertion regroupe le contrat initiative emploi (CUI-CIE) relatif au secteur marchand et le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUICAE) relatif au secteur non marchand, faisant ainsi disparaitre les CI-RMA et contrats d’avenir.

L’employeur qui désire embaucher une personne dans le cadre d’un contrat unique d’insertion doit obligatoirement établir une convention individuelle entre lui, le bénéficiaire, et un tiers (l’Etat, pôle emploi, un organisme participant au service public de l’emploi, le président du conseil général). Cette convention permet de définir les engagements de chaque partie avant de procéder à la signature du contrat de travail établi entre l’employeur et le bénéficiaire de la convention individuelle.

A ce titre, l’employeur bénéficie d’une aide financière en provenance de l’Etat dont le montant et la durée sont variables. De plus, il profite d’une exonération au titre des charges sociales qui concernent l’ensemble des heures rémunérées.

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