/P-3115-81-G1-definition-qu-est-ce-que-le-contrat-unique-d-insertion-cui.html
Fiche
16211 --- %%title%% sur petite-entreprise.net, premier site d’informations à destination des dirigeants de TPE.
AccueilDéfinition : Qu’est-ce que le contrat unique d’Insertion (CUI) ?

Définition : Qu’est-ce que le contrat unique d’Insertion (CUI) ?

Formation du dirigeant Publié le 7 avril 2015

Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail de droit privé, alliant formation et aide financière. Il est constitué par la loi N° 2008-1249 du premier décembre 2008 et mise en vigueur depuis le premier janvier 2010. Il permet de favoriser l’introduction des personnes en besoin d’emploi au monde professionnel.

Définition : Qu’est-ce que le contrat unique d’Insertion (CUI) ?
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !

Le contrat unique d’insertion regroupe le contrat initiative emploi (CUI-CIE) relatif au secteur marchand et le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUICAE) relatif au secteur non marchand, faisant ainsi disparaitre les CI-RMA et contrats d’avenir.

L’employeur qui désire embaucher une personne dans le cadre d’un contrat unique d’insertion doit obligatoirement établir une convention individuelle entre lui, le bénéficiaire, et un tiers (l’Etat, pôle emploi, un organisme participant au service public de l’emploi, le président du conseil général). Cette convention permet de définir les engagements de chaque partie avant de procéder à la signature du contrat de travail établi entre l’employeur et le bénéficiaire de la convention individuelle.

A ce titre, l’employeur bénéficie d’une aide financière en provenance de l’Etat dont le montant et la durée sont variables. De plus, il profite d’une exonération au titre des charges sociales qui concernent l’ensemble des heures rémunérées.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !
Définition : Qu’est-ce que le contrat unique d’Insertion (CUI) ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Le contrôle de l'arrêt maladie
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Le contrôle de l'arrêt maladie
    Lire la suite
    Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
    Avoir une super équipe
    Conseils dirigeant 07-04-2015
    Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
    Lire la suite
    Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
    Avoir une super équipe
    Management 07-04-2015
    Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    SARL, tout ce qu’il faut savoir avant de créer sa société
    Fiche pratique
    Etapes de la création d’une entreprise 09-07-2026
    SARL, tout ce qu’il faut savoir avant de créer sa société
    Lire la suite
    Conseiller
    David PLATEL
    David PLATEL
    Coaching et accompagnement du dirigeant
    LÉSIGNY
    (77) Seine et Marne
    Zoom sur la formation Management d'équipe : un essentiel en entreprise
    Fiche pratique
    Management 02-07-2026
    Zoom sur la formation Management d'équipe : un essentiel en entreprise
    Lire la suite
    Vous avez soif d'information ?
    Profitez de notre newsletter réservée aux entrepreneurs, créateurs ou dirigeants d'entreprise.

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.