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Financement entreprise : le nantissement

Publié le 7 avril 2015
Une banque qui accorde à une entreprise un prêt professionnel, exige souvent des garanties. Il est donc possible pour le dirigeant de nantir ou mettre en gage un fonds de commerce, un titre, un véhicule, un contrat d’assurance vie etc. Le nantissement est une assurance qui n’implique que des biens non immobiliers. L’acte de prêt ne nécessite pas une régularisation assurée par un notaire. Dans ce cadre, il existe plusieurs modalités de nantissement. Nous vous proposons d’en faire le tour dans cet article.

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 Les formules les plus fréquentes dans les opérations de prêt professionnel sont les suivantes : 

  • Le nantissement d’un fonds de commerce
  • Le nantissement de titres
  • Le nantissement d’un contrat assurance vie
  • Le nantissement de véhicule
  • Le nantissement de matériel

Le nantissement d’un fonds de commerce

Le fonds de commerce comporte l’ensemble des éléments qui représentent physiquement et moralement une entreprise ; à savoir l’enseigne, le nom commercial, le droit au bail, la clientèle, le matériel, les équipements et les outillages, les brevets, les marques etc.

Tous ces éléments peuvent être déposés en garantie d’un crédit attribué par la banque. Ainsi, la garantie est saisie par la banque si les échéances ne sont pas réglées sur le prêt affecté à ce gage. Elle peut alors mettre aux enchères le fonds de commerce (avec tous les éléments qui s’y rattachent) pour recouvrir le crédit impayé que le client s’est octroyé. De plus, tout fonds de commerce mis en gage ne peut être vendu qu’après avoir totalement remboursé la totalité du capital restant dû du crédit.

Le nantissement de titres

Ce type de nantissement consiste à donner un titre (actions, obligations…) pour garantir un prêt.
Il faut savoir que le dirigeant a généralement le droit de continuer à faire des opérations d’achat et de vente (sauf si l’acte stipule le contraire) sur le portefeuille. Cependant, si la valeur du titre venait à descendre en dessous d’un seuil fixé, il sera dans l’obligation de régler la différence en apportant des titres complémentaires.

Le nantissement d’un contrat assurance vie 

Le contrat d’assurance-vie est caractérisé par une valeur actuelle et une valeur future (la somme qui sera versée si les fonds sont retirés à l’échéance). Cette estimation n’est possible que dans le cas d’un contrat d’assurance-vie en euros.  
L’assurance est assurée le plus souvent par la somme définitive du contrat à échéance surtout s’il s’agit d’un contrat à prime unique (un seul versement au début).

Le nantissement de véhicule 

La mise en gage se fait par un enregistrement à la préfecture. Il ne sera pas possible de vendre le véhicule tant qu’il sera déposé en garantie pour le prêt. Pour modifier le nom de l’acquéreur, il faudra émettre un certificat de non gage.

Le nantissement de matériel

Le nantissement portant sur l’outillage et le matériel d’équipement a été créé dans un seul objectif : faciliter l’équipement et la modernisation des fonds de commerce.
Ce type de nantissement n’entraîne pas la vente forcée du fonds en cas de non-paiement. Il ne peut porter que sur l’outillage et le matériel, c’est-à-dire sur des biens d’équipement.

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