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D.U.E.R. : obligations de l’employeur sur ses employés

Publié le 7 avril 2015

L’élaboration et la tenue du Document Unique d’Évaluation des Risques (D.U.E.R.) est obligatoire dans les entreprises en exercice quel que ce soit leur secteur d’activité et leur effectif. Même s’il a pour but d’énumérer les risques potentiels encourus sur le lieu de travail, il vise surtout la détermination des plans d’actions et des mesures à mettre en œuvre pour la sécurité et la santé des employés. Comment se fait donc l’évaluation des risques et leur communication aux salariés concernés?

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Évaluation des risques : comment et pourquoi ?

Le Code du travail impose à chaque employeur de réaliser un Document Unique d’Évaluation des Risques (D.U.E.R.) pour la transcription et la mise à jour des risques inhérents à la santé et à la sécurité de ses employés. Quelle que soit la nature d’activité de l’entreprise, tous les risques encourus par les travailleurs sur leur lieu de travail doivent être scrupuleusement analysés.

Que ce soit les procédés de fabrication, les équipements de travail, les installations ou l’aménagement du lieu de travail ou les substances et préparations chimiques utilisées, toutes les sources de risque ou de danger doivent être passées au crible.

L’inventaire détaillé de ces dernières est strictement propre à chaque établissement et à chaque unité. L’évaluation des risques professionnels repose ainsi sur l’identification des dangers et sur l’analyse de tous les risques pour définir les stratégies préventives de choix. Ce n’est donc pas qu’une énumération de facteurs de risque mais un vrai travail d’analyse.

Les salariés doivent être informés des risques encourus sur leur lieu de travail

Une fois élaboré, le D.U.E.R. doit être accessible aux premiers concernés : les salariés de l’entreprise, même ceux dont la fonction ne les expose à aucun de ces risques. L’employeur n’est cependant pas tenu de le remettre à chaque salarié concerné mais de faire en sorte qu’il lui soit aisément accessible sur son lieu de travail en cas de besoin.

Un avis indiquant les modalités d’accès à ce document est généralement affiché au même emplacement que le règlement intérieur. Formation et information relative aux mesures de sécurité ou de premiers secours dans certains cas définis doivent être fournies aux salariés à l’embauche et à chaque fois que c’est requis par la suite. Ces sessions ont lieu pendant les horaires habituels de travail et sont considérées comme faisant partie du temps de travail.

Ainsi, le D.U.E.R. au-delà d’être une obligation pénale, représente une réelle nécessité préventive pour les travailleurs afin qu’ils soient le mieux protégés dans l’exercice de leur fonction et sur leur lieu de travail.

Et vous, avez-vous établi votre D.U.ER. selon les normes en vigueur et l’avez-vous mis à la disposition de vos employés ?

CAS PRATIQUE 

Découvrez comment Vincent Cordonnier à aider un patron d’entreprise (boulanger-pâtissier) situé dans la région Haut-de-France.

Situation de départ : 

Lorsque j’ai été contacté par mon client, sa demande était simple : Il n’avait pas de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels affiché ou disponible dans son entreprise. Dans le cas d’une visite de l’inspection du travail de sa région, ce chef d’entreprise risquait de 1 500 € à 3 000 € d’amende. 

Les actions menées : 

Il a fallu faire deux choses très simples : rédiger et rendre le document obligatoire visible. Puis j’ai proposé au dirigeant de former rapidement et nommer un « Référent Sécurité ». Il est désormais le garant des bonnes pratiques sur cette thématique. 

Les résultats : 

Non seulement l’entreprise est conforme à la réglementation mais le dirigeant évite une éventuelle amende de 1 500 €.

Cette situation ressemble à la vôtre ? Contactez-nous vite !


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